Archamps Technopole : crise de gouvernance

par | 27 juin 2018

Avec une gouvernance publique en pleine interrogation à la suite de la recentralisation régionale de la compétence économie en France (Loi NOTRe), la technopole est suspendue à des choix d’organisation qui immobilisent les acteurs opérationnels assurant l’articulation entre les mondes économique et académique.

Première technopole à vocation transfrontalière “euro-suisse”, créée sous l’impulsion d’acteurs visionnaires, Archamps, et plus exactement sa gouvernance publique, vit, depuis de longs mois, une période de crispation. Sa nouvelle dépendance à la région Auvergne-Rhône- Alpes, qui a pris le relais du Conseil départemental de Haute-Savoie à la suite des transferts de compétences, n’a rien facilité. Investie de sa nouvelle dimension territoriale et immergée, sans aucune préparation, dans la complexité d’une technopole frontalière, elle a généré de sérieux dysfonctionnements, mais la situation pourrait bientôt se décanter. Pour sortir la technopole d’un système de gouvernance générant des malentendus, des conflits et une politisation des problèmes, le président de la Région, Laurent Wauquiez, confie au conseiller régional centriste, André Vercin, la mission délicate de conduire les opérations pour sortir de l’impasse. Sera-t-il l’homme-providence espéré ?

Une nouvelle structure juridique devrait prochainement remplacer à la fois le Syndicat mixte d’aménagement du Genevois (SMAG), jusque-là propriétaire foncier et maître-d’ouvrage de l’aménagement de la Zone d’aménagement concertée, et la Société d’économie mixte d’Archamps et du Genevois (SEMAG), opérateur historique pour le développement des projets, certes de droit commercial privé, mais dont l’actionnariat est majoritairement détenu par les collectivités territoriales. En décembre, la création d’un GIP (Groupement d’intérêt public), qui ne serait pas touché par le cumul des mandats et devrait remplacer le tout en une structure unique plus rationnelle, a été annoncée. L’idée ne fait toutefois pas l’unanimité chez plusieurs acteurs et actionnaires minoritaires.

CONSEIL D’ADMINISTRATION : RETRAIT DE L’ÉTAT DE GENÈVE

Dans ce contexte, l’État de Genève, qui dispose, dans l’opérateur historique privé SEMAG, d’une participation capitalistique mineure mais d’une portée particulièrement symbolique aux côtés des autres actionnaires privés (banques, BTP, immobilier), a considéré qu’il n’avait pas sa place au sein du conseil d’administration. Il y a donc renoncé lors de l’assemblée générale le 19 décembre.

En revanche, il reste totalement ouvert aux partenariats pour des projets innovants et concrets, à l’instar de son implication actuelle via l’Office de promotion des industries et des technologies (OPI) et le Département de la mobilité, dans l’étude et le développement d’un projet de service de mobilité autonome sur demande (lire le dossier : “Mobilité – À vous de créer” dans ce numéro).

L’enthousiasme suscité par les projets de cette nature incubés par la SEMAG, et impliquant entreprises, industriels et institutions suisses ou internationales telles le CERN, prouve que lacoopération a toutes les raisons de s’opérer en ces lieux et justifie l’intérêt qu’il y a à sortir de l’impasse.

LES PRIVÉS FAVORABLES À UNE STRUCTURE JURIDIQUE COMMUNE

Du côté des administrateurs privés suisses, Alexandre Sizonenko, membre de la direction générale adjointe du Comptoir Immobilier, administrateur privé et vice-président de la SEMAG, s’impatiente et s’inquiète de toutes ces tergiversations de l’actionnaire public, ainsi que des intérêts antagonistes entre collectivités territoriales qui empêchent la bonne compréhension mutuelle.

Quant aux modes de gouvernance, il plaide pour une intégration des parties prenantes dans une structure opérationnelle mandatée aux fins d’une technopole. « Les derniers épisodes auxquels nous avons assisté ont mis en évidence beaucoup d’incohérences. Si le SMAG était transformé en un Groupement d’intérêt public, nous ne savons pas ce qu’il adviendrait de la structure opérationnelle, la SEMAG, qui rassemble déjà toutes les parties prenantes. En tant qu’actionnaires privés, nous souhaitons prendre part à une structure juridique commune, idéalement la SEMAG, oeuvrant sur l’ensemble des domaines, du foncier aux projets innovants. Compte tenu du modèle économique d’une technopole, qui n’a rien à voir avec une simple zone d’activité, il faut faciliter la cohérence d’une intégration des prestations, la visibilité du modèle global et ne présenter qu’un seul prestataire pour l’ensemble », martèle-t-il. « L’intérêt de cette option serait de s’affranchir des cycles électoraux et de désolidariser le politique de l’opérationnel. »

UNE DÉNATURATION DU CONCEPT INITIAL POUR LE MAIRE D’ARCHAMPS

Interrogé, Xavier Pin, maire d’Archamps, vice-président du SMAG, administrateur de la SEMAG et professeur agrégé de droit, déplore une dénaturation du concept initial de la technopole. « On constate un éloignement du projet du fait précisément du déracinement des politiques amenées à gouverner. C’est un éloignement préjudiciable pour la bonne compréhension franco-suisse mais aussi pour la bonne marche opérationnelle de la technopole. » déclaret- il.

Il existe, à ses yeux, un véritable problème de communication aggravé par le nouveau rôle endossé par la Région au détriment du Département. Quant à la question d’une gestion globale unique, incorporant les deux entités juridiques, il n’y est pas favorable, lui préférant une « coordination » globale, avec une structure de tête et une ou plusieurs structures opérationnelles avec délégation de service public. En revanche, selon lui, il est évident que le président du Syndicat mixte de la Région ne peut pas se maintenir également président de la société qui sollicite les fonds publics. « Avec Laurent Wauquiez président de la Région, du SMAG et de la SEMAG, il y a un vrai problème de consanguinité et de réels blocages.

On ne peut pas s’attribuer des subventions à soimême ! ». À la question de la décision du gouvernement genevois de ne plus siéger au conseil d’administration, Xavier Pin s’en attriste. « Le symbole du retrait de l’État de Genève est très fort. C’est la démonstration de l’inadéquation du millefeuille administratif français sur des sujets aussi pointus. Le temps d’adaptation du politique est trop long, et le turn-over des politiques trop fréquent, c’est la raison pour laquelle un Groupement d’intérêt public n’est pas adapté pour l’opérationnel. » Si Laurent Wauquiez comparait, en avril dernier, la technopole d’Archamps à la « formule 1 du développement économique », Xavier Pin ferait plutôt l’éloge de la lenteur, pour ne pas confondre vitesse et précipitation.

UNE HISTOIRE À ÉCRIRE AVEC LA SUISSE

André Vercin, conseiller régional centriste, président de la commission des transports, devrait prendre, selon les désirs de Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne- Rhône-Alpes, le chemin de la présidence de la technopole. Ingénieur en génie civile, très investi pendant de nombreuses années dans les thématiques de planification spatiale et stratégique, il commence son mandat à Archamps avec un capital confiance élevé s’appuyant sur son expérience de chef d’entreprise privée et sa sensibilité frontalière : « Je suis haut-savoyard avec un grand-père suisse ! » déclare-t-il fièrement. À notre question : Quel est votre degré de liberté pour agir sur ce dossier délicat ?, il répond, « Il est celui d’un technicien qui a acquis sa légitimité politique grâce à l’élection, avec la confiance qui m’a été donnée », en précisant quand même : « je siège à Archamps au nom de la région Auvergne- Rhône-Alpes et j’agis à ce titre en pleine concertation avec son président Laurent Wauquiez » … à suivre donc.

Enfin, il souhaite donner de la hauteur aux enjeux et parle « d’ouverture essentielle à la fois pour la région Auvergne-Rhône- Alpes et Genève ». Tout mettre en oeuvre pour replacer Archamps au coeur de la coopération franco-suisse, voilà son cheval de bataille. « Nous avons une histoire à écrire [avec la Suisse], la technopole d’Archamps doit en être la vitrine ». Pour le moment et depuis le 18 décembre 2017, il est 1er vice-président du SMAG.

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