Aux assises des Départements de France, tout le monde s’est accordé sur l’idée d’une nécessaire cohésion entre échelons. Même Jean Castex ! Mais de l’avis général, l’État se fait un peu tirer l’oreille.
«Vous nous trouverez, dans l’intérêt du pays, toujours à vos côtés. » Invité à clore les premières assises des Départements de France, organisées les 1er, 2 et 3 décembre à Bourg-en-Bresse, le Premier ministre Jean Castex a affirmé sa « volonté très forte » de travailler avec l’échelon départemental et voulu en donner des « illustrations très concrètes ». Crise sanitaire, relation de l’État avec les collectivités, numérique, routes… Pendant une heure, le chef du Gouvernement se sera attaché à aborder tous les sujets, le plus souvent dans un silence de cathédrale, parfois sous quelques timides applaudissements ou murmures de désapprobation, notamment sur la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification). Un texte qu’il assume comme « une somme de petites améliorations », plutôt qu’une « révolution ». « En fin de quinquennat, il faut améliorer tout ce qui peut l’être, sans changer profondément les règles du jeu. C’est l’objectif de cette loi. » Et le Premier ministre d’annoncer, notamment, un amendement répondant à la demande des Départements, de leur donner autorité sur les gestionnaires de collège.
Cette volonté d’ouverture avait été reconnue par François Sauvadet, président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), juste avant la prise de parole du Premier ministre. « Votre nomination a constitué un tournant sur le chemin du dialogue […], même s’il nous a été imposé un cadre contraint », lui a-t-il adressé, après avoir rappelé combien les Départements avaient « mal vécu », la première partie du quinquennat, entre suppression de la taxe d’habitation, transfert aux communes de la taxe sur le foncier bâti et imposition de la limite de 80 km/h sur les routes. Tout n’est pas rose pour autant. « Nous attendions plus de la loi 3DS, une remise à plat et des moyens pour répondre aux attentes des Français », a notamment relevé le président de l’ADF, qui s’était montré bien plus virulent la veille. « Nous n’avons pas vocation à être les sous-traitants de l’État. Nous sommes élus du peuple. Le temps est venu de dire ce que nous voulons pour la France et les Français », avait-il lancé. Un moyen d’introduire les 102 propositions imaginées pendant ces assises et déclinées en huit rubriques : répondre à l’aspiration de la qualité de vie des Français, les Départements au cœur de l’innovation, les Départements au cœur des solidarités, gouvernance, vitalité démocratique, finances et fiscalité, sécurité et sécurité civile, reconnaître les spécificités territoriales dans l’Hexagone comme en outremer. L’une d’elles a d’ailleurs déjà reçu un avis favorable du Premier ministre : « autoriser les provisions contra cycliques pour faciliter les plans d’investissement pluriannuels ».
Trop de verticalité
C’est peu dire que les rapports avec l’échelon central ont souvent été épinglés, pendant ces trois jours. « Nous avons besoin de relations différentes avec l’État. La verticalité n’est plus de mise dans la France du XXIe siècle », avait taclé le maire de Bourg, Jean-François Debat, dans son discours de bienvenue. « Le problème majeur de la France, c’est le parisianisme, le centralisme, la production de normes jusqu’à l’absurde. Je suis très inquiet parce que le pouvoir politique n’avait plus été aussi centralisateur depuis longtemps », avait enchaîné Laurent Wauquiez, président du Conseil régional qui, comme un contrepied au comportement de l’État, venait de vanter l’esprit de coopération entre la Région et les Départements. Et Gérard Larcher, le président du Sénat, d’enfoncer le clou au terme de la journée de jeudi : « Je crois en une nécessaire refonte de la fiscalité locale. Le pacte de Cahors (qui entendait plafonner les dépenses des Départements, NDLR) a été suspendu, mais je crains que la tentation demeure. J’en veux pour preuve que les discussions autour de la loi 3DS ont fait l’impasse sur la question de l’autonomie financière des collectivités, alors que le président de la République s’était engagé, à l’issue du grand débat, sur une nouvelle loi de décentralisation. » François Sauvadet avait souhaité que ces assises se terminent sur le mot confiance. Celle-ci reste visiblement à (re)bâtir.
Capacité d’accueil reconnue
« La décision de transformer le 90e congrès des départements de France en assises, de l’élargir à plus de 1 000 congressistes a été prise en octobre. Nous avions deux mois pour l’organiser. Merci de nous avoir fait confiance », a indiqué Jean Deguerry, président du Conseil départemental de l’Ain et porte-parole de l’ADF (« Merci pour ça aussi »), en introduction de l’événement. Montrer la capacité du territoire à accueillir un tel rendez-vous était un vrai enjeu. Le défi a été relevé et cette réussite saluée à plusieurs reprises, notamment par le président du groupe de la droite, du centre et des indépendants de l’ADF. « L’Ain n’est pas premier seulement par l’alphabet. Il entend jouer les premiers rôles », avait encore relevé Jean Deguerry, avant de mettre en avant « des charmes de moins en moins discrets, de plus en plus reconnus ». « L’Ain est un département emblématique de ce que nous voulons faire », a répondu le président de l’ADF.
1 000 +
Malgré quelques désistements de dernière minute, pour des raisons sanitaires, ces assises ont rassemblé plus d’un millier de congressistes.
Les départements aimés
« Malgré dix ans d’affaiblissement par réformes successives, les Français restent attachés aux départements », observe François Cross, responsable des études politiques de l’Ifop, sur la base d’une enquête menée pour l’ADF. Ils sont en effet 79 % à dire leur attachement, 73 % à les juger utiles et 69 % à s’opposer à leur suppression. Et s’ils maîtrisent mal les compétences des différentes collectivités (floues pour 72 %), on observe un taux de satisfaction élevé sur l’action du département, dans l’ensemble de ses domaines d’intervention. D’ailleurs, le tiercé des priorités sur lesquelles les Français attendent cet échelon donne, dans l’ordre : la situation des personnes âgées, le soutien à l’économie et à l’emploi, puis la protection de l’environnement. Suivent l’entretien des routes et le soutien aux personnes défavorisées. « La preuve, selon Jérôme Fourquet, directeur du pôle opinion de l’Ifop, qu’ils ont bien identifié ses compétences. »
Sébastien Jacquart
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