Que le Royaume-Uni sorte de l’Union Européenne avec ou sans accord, ses ressortissants pourront continuer à travailler dans la confédération.

Alors que l’incertitude persiste quant à l’issue des négociations sur le Brexit, la Suisse a pris les devants. Le Conseil fédéral vient de mettre en place un nouveau système autorisant, à partir du 30 mars, 3 500 citoyens britanniques s’installant pour la première fois en Suisse à y travailler. La Suisse offrira également 1 400 visas de courte durée aux Britanniques dans le cadre d’une procédure prévue pour remplacer l’actuel accord de libre circulation entre les deux pays.

Dans un communiqué, le gouvernement explique que l’objectif de ce système est d’atténuer les conséquences pour l’économie et les cantons d’un Brexit sans accord, qui ferait passer les Britanniques du statut de personnes bénéficiant de la libre circulation à celui de ressortissants de pays tiers. Il s’agit également « d’empêcher toute concurrence indésirable entre les citoyens britanniques et les ressortissants d’autres pays tiers ». Dans un premier temps, les permis ne seront pas soumis à une procédure d’autorisation fédérale et seront délivrés directement par les cantons. Ceux-ci seront informés chaque trimestre du nombre maximum de citoyens britanniques qu’ils seront autorisés à admettre en 2019.

Avant un accord bilatéral

Il ne s’agit cependant que d’une solution transitoire : le système ne fonctionne que du 30 mars au 31 décembre, et ce, uniquement dans l’éventualité où le Royaume-Uni quitterait l’UE sans deal. Il viendrait ainsi prendre le relais de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Mais si Londres parvient à s’entendre avec l’UE avant l’échéance du 29 mars, l’actuel accord bilatéral continuerait d’être appliqué pendant une phase de transition qui durerait probablement jusqu’à fin 2020. Des discussions sont par ailleurs en cours pour la négociation d’un accord bilatéral entre la Suisse et le Royaume-Uni.

En fin d’année 2017, ce sont près de 43 000 ressortissants britanniques qui résidaient en Suisse, alors que 34 500 Suisses étaient établis au Royaume-Uni. Le pays constitue le cinquième marché pour les exportations suisses, avec 11,4 milliards de francs. La Suisse est quant à elle le troisième marché d’exportation hors-UE de la Grande-Bretagne.

Par Romain Fournier