Ce que l’Europe apporte à la région

Ce que l’Europe apporte à la région

À quelques semaines des élections européennes, nous avons voulu connaître l’apport économique de l’Union Européenne en Auvergne-Rhône-Alpes et dans les Pays de Savoie. Pas évident.

«I want my money back ! » Il y a 40 ans, Margaret Thatcher défiait l’Union européenne (UE) avec sa célèbre formule. Depuis, la tendance à étalonner l’utilité de l’UE sur le seul taux de retour financier a fait des émules. Jusqu’à conduire au Brexit et à un fort euroscepticisme dans certains pays… qui ne sont souvent, paradoxalement, pas les moins bénéficiaires de l’Europe. Parmi les pays qui contribuent le plus fortement au budget européen, l’Allemagne est championne hors catégorie : 23,27 milliards d’euros versés pour 10,08 milliards reçus, soit 13,2 milliards d’excédent au bénéfice de l’Union.

Ce n’est pourtant pas la nation la moins europhile. La France, elle, apporte 19,48 milliards et ne reçoit “que” 11,28 milliards, Soit un différentiel de 8,2 milliards. Sur les 11,28 milliards perçus de Bruxelles par l’Hexagone, près des deux tiers (7,35 milliards) viennent financer l’agriculture tricolore. Environ 20 % (2,2 milliards) sont consacrés à la R&D et 9 % (1,03 milliard) à la politique régionale. Le reste (environ 6 %, soit 678 millions) se répartit entre citoyenneté, liberté, justice et administration.

Lisibilité difficile

Voilà pour la situation nationale. Mais qu’en est-il pour Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) ? La réponse est quasi impossible. Première difficulté, la part de la région dans la contribution française à l’UE ne peut relever que de l’estimation “à la grosse”. Mettons qu’Aura ait apporté un peu plus de 11 % de la contribution du pays à l’UE (l’équivalent de son poids en PIB et en population), cela fait 2,1 milliards d’euros pour 2018.

Deuxième complication, recenser les fonds européens qui reviennent en Aura relève du casse-tête car les canaux de distribution et les bénéficiaires sont multiples et parfois indirects, comme ces projets pilotés hors région mais avec des retombées sur notre territoire. Obstacle supplémentaire : une aide “attribuée” ne signifie pas une aide “engagée”. Il y a souvent un décalage entre l’accord de principe (attribution) et le versement effectif (engagement).

Lourdeur bureaucratique européenne ? Pas du tout, plutôt sage précaution. L’UE intervient le plus souvent en cofinancement, l’une des règles de base prévoit donc que l’ensemble des cofinanceurs aient voté leurs crédits avant que les fonds européens ne soient attribués (lire ci-contre). Par souci de transparence, l’UE met bien tous les chiffres sur la table… mais de manière fractionnée (par fonds, par programme…). De son côté, la Région a créé un site web à vocation pédagogique : europe-en-auvergnerhonealpes. eu, grâce à un cofinancement européen, évidemment ! Il permet de clarifier la donne, mais reste perfectible, notamment au niveau des mises à jour.

Plus d’1,5 milliard

Depuis cinq ans, la région Auvergne- Rhône-Alpes est l’autorité de gestion de quatre programmes dont deux ont encore des enveloppes distinctes pour l’ex-Auvergne et l’ex-Rhône-Alpes. Le programme du Fonds de développement européen agricole pour le développement rural (Feader) est le plus important, avec 1,2 milliard d’euros pour l’Auvergne et 1,06 milliard pour Rhône- Alpes sur 2014-2020. Il regroupe aides à l’installation, aides compensatoires des contraintes naturelles (importantes en zone de montagne), mesures agroenvironnementales, soutiens à l’agriculture bio, aux zones naturelles…

Le Fonds européen pour le développement régional/Fonds social européen (Feder/FSE) est lui doté de 509 millions d’euros pour Rhône-Alpes et 255 millions pour l’Auvergne (toujours sur 2014-2020). De quoi financer un vaste panel d’activités à dominante économique et environnementale : R&D, innovation, compétitivité des PME, technologies de l’information et de la communication, transition écologique et adaptation au changement climatique, prévention des risques, transports formation… Pour l’anecdote, on peut noter que les fonds FSE destinés à l’emploi et l’inclusion sociale demeurent, eux, distribués par l’État.

Les agriculteurs d’Auvergne-Rhône- Alpes ont bénéficié de plus d’un milliard d’euros au titre de la Politique agricole commune en 2017.

Les deux derniers programmes gérés par Aura sont plus anecdotiques : 200 millions pour Alcotra, le programme de coopération territoriale France-Italie, et 33 millions pour un programme plurirégional Rhône/Saône. Enfin, s’il concerne aussi l’Ain et la Haute-Savoie, le programme Interreg France-Suisse, doté de 66 millions d’euros par l’UE et de 50 millions de francs suisses par la Confédération, est quant à lui géré par la région Bourgogne-Franche-Comté. Manquent à l’inventaire les fonds qui, comme Life (lié à l’environnement ; 5 milliards d’euros pour la mandature) transitent par l’État mais peuvent bénéficier à des structures du territoire, comme ce fut par exemple le cas de Ferropem à Chambéry.

Ainsi que les fonds directement versés aux agriculteurs dans le cadre de la Politique agricole commune (1 milliard d’euros en 2017 ; lire ci-dessous). In fine, et toujours selon une estimation “à la grosse”, Auvergne-Rhône-Alpes reçoit entre 1,5 et 1,7 milliard d’euros par an de l’Union européenne. Pour 2,1 milliards de contribution. We want our money back !

C’est l’agriculture qui récolte le plus

La préfecture d’Auvergne-Rhône-Alpes vient de dresser le bilan des aides de la Politique agricole commune (Pac) sur 2013-2017. Premier constat : Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) est la première bénéficiaire, en France, de la réforme de la Pac entamée en 2014 et qui, en gros, a un peu rééquilibré les aides au profit des petites exploitations, de l’agriculture de montagne et des pratiques moins intensives. Les agriculteurs d’Aura ont reçu 87 millions de plus en 2017 qu’en 2013, tandis que la France métropolitaine prise dans son ensemble a perdu 410 millions.

En évolution relative, seules la Corse (+216 % !) et Provence-Alpes-Côte d’Azur (+25 %) progressent davantage que les +9 % d’Aura (-4,9 % pour la France métropolitaine). L’Occitanie, qui comprend l’ex-Midi- Pyrénées, est juste derrière. Le profil très montagneux de ces régions, qui favorise en plus les petites exploitations, explique bien sûr ces chiffres. Les aides de la Pac en Aura ont ainsi franchi le cap symbolique du milliard d’euros en 2017 (1 052 millions exactement, contre 965 en 2013).

Dans ce paysage régional favorable, Savoie et Haute-Savoie se taillent une bonne part. Le “73” se classe troisième département d’Aura (derrière le Cantal et la Haute- Loire) en termes d’augmentation en montants, avec des aides Pac qui progressent de 12 millions d’euros, pour atteindre 44 millions en 2017. Ce qui place le département en tête au niveau des évolutions en pourcentages : +37 %. La Haute-Savoie est quatrième en montants (+10,5 millions, soit 52,7 millions d’euros perçus en 2017) et deuxième en pourcentages (+25 %).

Savoie et Haute-savoie bien aidées

Des chiffres qui, évidemment, cachent des disparités. Ainsi, le nombre de bénéficiaires est en baisse : 40 964 en Aura en 2017 (-7,6 % par rapport à 2013), 1 521 (-6,5 %) en Savoie et 1 964 en Haute-Savoie (-3,8 %). Et il y a une minorité de perdants : 36 % à l’échelle de la région, mais 28 % en Savoie et seulement 21 % en Haute-Savoie. Dans six cas sur dix, la perte ne dépasse pas 2 000 euros annuels pour une aide moyenne (2017) de 28 908 euros en Savoie et 26 840 euros en Haute-Savoie.


Par Éric Renevier

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