Ce que ne dit pas l’augmentation des ruptures conventionnelles

par | 16 Jan 2019


En 2018, les ruptures conventionnelles ont continué de progresser : 5 342 ont été validées par la Direccte de Haute-Savoie, soit une hausse d’environ +4%, comme lors des années précédentes. Mais dans l’interview exclusive qu’elle accorde à Eco Savoie Mont Blanc, Chrystèle Martinez, responsable de l’UD Direccte 74 balaie une idée reçue sur le sujet.

Cette interview est un complément au grand entretien d’Eco avec Chrystèle Martinez, à retrouver dans Eco Savoie Mont Blanc du 18 janvier 2018. Au menu de cette double page vous retrouverez notamment le parcours atypique de la responsable départementale de la Direccte, l’affaire Tefal vécue de l’intérieur, le bilan chiffré 2018 de la Direccte 74 côté inspection du travail, ou encore les premiers pas de l’observatoire du dialogue social dans le département.

Vous êtes “responsable de l’unité départementale Haute-Savoie” de la Direccte : on ne dit plus directrice départementale du travail ?

Non. Lors de la réorganisation de l’administration du travail et de l’emploi en 2010 et la création des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (Direccte), l’autorité et le pouvoir décisionnaire a été confié à l’échelon régional, qui donne des orientions claires sur chaque domaine de compétence. Les Départements ont moins d’autonomie qu’ils n’en ont eu et plus de mal à faire valoir leur spécificités locales. Cette évolution s’est traduite dans les intitulés de postes : je suis directrice régionale adjointe, responsable de l’UD 74.

Moins d’autonomie, cela veut dire moins de moyens ?

Pas forcément. Mais une autre utilisation des moyens, ça oui. Les crédits d’intervention en appui aux territoires ont ainsi été revus à la baisse. Les services de l’État sont maintenant davantage dans l’ingénierie et le pilotage que dans le financement d’actions plutôt confié aux Régions (la suite de la décentralisation) et à la société civile (entreprises, associations) pour l’action de terrain. Cette tendance devrait d’ailleurs se poursuivre.

« Dans notre département la rupture conventionnelle est davantage un outil de flexibilité utilisé par les salariés qu’un moyen de contrainte utilisé par l’employeur. »

Chrystèle Martinez, responsable de l’UD Direccte 74.

Pourquoi ?

Dans le cadre du programme Action publique 2022, le pôle “économie” de la Direccte de Haute-Savoie devrait disparaître. À l’échelon régional, cela veut dire qu’une cinquantaine de postes sont supprimés pour une douzaine conservés au niveau central (Lyon). Mais la Direccte en Auvergne-Rhône-Alpes représente près d’un millier d’agents et, à ce stade, il n’y a pas d’autres suppressions nettes d’emploi envisagées. On s’oriente davantage vers le non replacement de départs en retraite.

Vous semblez regretter cette évolution…

La création des Direccte en 2010 intégrant des personnels aux compétences et aux approches différentes (notamment issus des effectifs DGE ou DGCCRF) a permis une ouverture riche et complémentaire sur le volet entreprise, concurrence et consommation. Mais il convient de dire que si certaines de nos missions disparaissent, à l’inverse nos fonctions régaliennes sont renforcées : dans un paysage libéralisé, l’État neutre doit être le garant de la qualité du service rendu à la nation et son rôle structurant est conforté.

Les ruptures conventionnelles sont toujours nombreuses dans le département ?

Oui, un peu plus de 5 300 en 2018, avec un hausse de 4% par an ces dernières années. Mais on se rend compte que, contrairement aux craintes de certains, dans notre département c’est davantage un outil de flexibilité utilisé par les salariés qu’un moyen de contrainte utilisé par l’employeur. Le profil type du salarié qui signe une rupture conventionnelle c’est plutôt la trentaine et travaillant dans les services que la cinquantaine et évoluant dans l’industrie.

Qu’en est-il de l’insertion sur le marché du travail des populations réfugiées ?

C’est un véritable enjeu. En effet, accueillir ces personnes ne suffit pas, il faut savoir les intégrer. Sur le plan humain mais aussi au sein d’un marché départemental du travail en tension. En Haute-Savoie, environ 600 signataires du contrat d’intégration républicaine sont inscrits dans les fichiers de Pôle emploi en janvier 2019. La Direccte les accompagne vers l’emploi dans les entreprises demandeuses qui apprécient leur motivation, leur volonté et leurs capacités d’apprentissage.

En matière de contrôle des entreprises, la menace du bâton reste l’arme la plus efficace?

On peut le dire comme ça, hélas. Prenez la lutte contre le travail illégal et le travail détaché. Ce sont des priorités nationales, notamment pour éviter que l’ouverture des frontières et du marché du travail ne nourrisse des réflexes xénophobes. Nous avons donc des objectifs à atteindre en matière de travail illégal, ce qui est en soi une petite révolution dans notre administration ! Nous sommes mieux équipés, mieux formés, donc plus efficaces. Les entreprises identifient alors ce sujet comme un risque réel et la situation va ainsi progressivement en s’améliorant.

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