Alain Mossière a bien été élu président de plein exercice de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Haute-Savoie (CMA 74), lundi 27 janvier 2020. Mais pas dans un fauteuil…
En complément de l’article publié dans Eco Savoie Mont Blanc du 31 janvier 2020, voici 5 choses à savoir sur cette élection et sur les questions et chantiers qui demeurent.
1-Franck Lopez ne renonce pas
Président (ré)élu en octobre 2016 mais suspendu pour 6 mois (août 2019 – janvier 2020) par le préfet de région, Franck Lopez était présent à l’assemblée générale extraordinaire du lundi 27 janvier.
Rien d’illégal : sa suspension ne portait (jusqu’à début février) que sur son poste de président mais pas sur son mandat de membre de l’assemblée générale de la CMA74. Mais tout de même surprenant : il n’était pas présent et s’était fait excusé lors de l’AG ordinaire de novembre 2019, où il avait toutefois fait lire une lettre montrant qu’il restait « droit dans ses bottes » face aux remises en cause et aux accusations dont il fait l’objet.
Lundi 27, l’entrepreneur en maçonnerie a même fait acte de candidature au poste de président, espérant retrouver les rênes de la chambre qu’il a conduit de 2010 (première élection) à mi-2019. Et il a recueilli… 8 voix sur les 20 votants présents ! Contre 12 à Alain Mossière, qui était son 1er vice-président depuis 2016 et qui a ce titre avait été propulsé président par intérim en août 2019, lors de la suspension de Franck Lopes.
Refusant de commenter en détail – « moi, je ne fais pas une gestion médiatique de la chambre de métiers », nous a-t-il glissé en quittant l’assemblée – le désormais ex-président confirme qu’il est toujours en justice contre l’Etat : le tribunal administratif de Grenoble va devoir se prononcer sur le fond sur le bien fondé ou non de sa suspension par le préfet de région.
Evidemment, si le tribunal annulait cette suspension, la situation se compliquerait de nouveau, même si Frank Lopez ne retrouverait sans doute pas son fauteuil pour autant : la démission du bureau puis l’élection qui s’en est suivie n’ont, elles, pas été attaquées en justice (du moins à l’heure où nous écrivons ces lignes).
2-Le lanceur d’alerte guère récompensé
Sans lui, rien ne serait arrivé. Pas d’alerte de la médecine du travail. Pas de rapport accablant du Cegefi (organe de contrôle du ministère des Finances). Pas d’enquête du Parquet sur les diverses malversations présumées (surfacturations de services, avantages en nature indument versés, passation de marché douteuse lors de la construction du parking souterrain…). Pas de suspension du président. Pas de départ en retraite au 31 décembre 2019 du secrétaire général (Claude Martin). Pas de « retour à la normale », sous l’égide du nouveau duo aux commandes (Alain Mossière à la présidence, Philippe Caussegal au secrétariat général)…
Avec calme, méthodologie, précision et ténacité, Vincent Hervier, délégué syndical CFDT à la Chambre de métiers et de l’artisanat de Haute-Savoie, a lancé l’alerte et fait éclater l’imposant dossier au grand jour.
Soumis à des pressions, menacé de licenciement, tombé en arrêt maladie et même placé en incapacité temporaire de reprendre son poste… il a « payé de [sa] personne » le combat mené depuis 2014. Il attend aujourd’hui « une juste réparation ». Une procédure pour harcèlement moral a été engagée. La nouvelle mandature espère la clore à l’amiable : « les avocats des deux parties sont en contact. L’objectif est bien de parvenir à un accord », souligne Philippe Caussegal, secrétaire général. Toutefois, pour l’intéressé, le compte n’y est pas encore, financièrement et en terme de reconnaissance morale.
Judiciairement, une procédure pourrait aussi viser directement le ou les auteurs et/ou responsables du potentiel harcèlement moral et notamment l’ex-président et l’ex-secrétaire général.
3-Absences opportunes ?
Une assemblée générale qui convoque seulement 25 artisans sur les 19 000 entreprises artisanales recensées dans le département ? C’est qu’il ne faut pas se fier au vocabulaire. L’assemblée réunie lundi 27 janvier 2020 pour procéder à l’élection d’un nouveau bureau à la CMA 74 était en fait l’équivalent d’un conseil d’administration, composé de 25 membres eux-mêmes désignés lors des élections générales d’octobre 2016.
Des grands électeurs tous issus de la même liste, en l’occurrence celle conduite à l’époque par Franck Lopez, ce qui peut expliquer le soutien (8 voix sur 20 exprimés) dont a encore bénéficié l’ex-président lundi.
Sur les 25 convoqués seuls 20 étaient présents. « Lors des assemblées générales on ne parvient jamais à réunir tout le monde », assure Philippe Caussegal, secrétaire général. Sans doute, mais difficile de croire que toutes ces absences étaient réellement motivées par des impératifs de santé ou d’agenda : en ne venant pas, les absents ne votaient pas (pas de procuration possible) et ne prenaient donc pas parti dans l’épineux dossier…
4-Enquêtes toujours en cours
Si le leitmotiv du nouveau président de plein exercice tient en deux mots d’ordre « services aux artisans » et « régionalisation » (création d’une chambre régionale unique au 1er janvier 2021), Alain Mossière est bien conscient qu’il y a encore du travail avant de tourner définitivement la page.
Ne serait-ce que parce que plusieurs enquêtes sont toujours en cours. Elles font suite au rapport du Cegefi de novembre 2018 et au contrôle Urssaf de l’été 2019. La police judiciaire a commencé ses auditions, dont celles du président et du délégué syndical lanceur d’alerte. La chambre des comptes pourrait à son tour venir mettre son nez dans les dossiers.
5-Etat : pas de commentaire sur la gestion du dossier
C’est la secrétaire générale de la préfecture de Haute-Savoie qui représentait l’Etat – autorité de tutelle de l’organisme public qu’est la CMA – lors de l’assemblée générale du lundi 27 janvier. Et non la préfecture de région, qui a pourtant directement géré la tutelle jusque là sous l’égide du secrétaire général aux affaires régionales (Sgar)
« Mais le Sgar ou nous, c’est toujours la préfecture de Région ! », explique la secrétaire générale de la préfecture de Haute-Savoie. De fait, la préfecture régionale a la tutelle sur les préfectures départementales. Mais la représente de l’Etat s’est évidemment bien gardée de commenter les critiques – de la CFDT notamment – contre la gestion du dossier par le Sgar, jugé trop compréhensif à l’égard de l’ancien duo dirigeant et trop lent dans la prise de mesures.
0 commentaires