Les heures sup sont en baisse dans de nombreux secteurs. Mais pas pour toutes les structures. Selon l’Urssaf, pour le deuxième trimestre 2009, les entreprises de moins de 10 salariés concentrent à elles seules 5023 heures sup exonérées, contre 1803 heures pour les sociétés de 50 à 99 salariés. Les secteurs les plus demandeurs, toujours selon l’organisme, sont les industries extractives, l’énergie, la fabrication de matériel de transport et l’équipement électrique.
Selon le ministère du Travail, les heures sup connaissent ainsi une chute de 3,2% sur un an, soit neuf heures en moyenne par salarié à temps complet. Mais « quel que soit le secteur, les entreprises de plus petite taille utiliseront davantage les heures supplémentaires », explique maître Frédéric Fayan-Roux, avocat.
Qu’entend-on au juste par heure sup ? « Une heure supplémentaire se compte dès lors qu’une personne dépasse la durée hebdomadaire légale du travail, fixée à 35 heures , précise l’avocat. Attention, les heures doivent être effectives, c’est-à-dire des heures où le salarié est à la disposition de son employeur. ». Pour les personnes travaillant à 39 heures, et il en reste, les heures travaillées entre 35 et 39 heures sont rémunérée à taux majoré de 25%.
Les heures supplémentaires sont avantageuses financièrement pour le salarié, qui verra toute heure majorée de 25% jusqu’à 43 heures effectives, puis majorées à 50%. De plus, le salarié bénéficie d’un avantage fiscal puisque une partie de l’heure est défiscalisée.
Pour l’employeur, « la loi TEPA permet un dégrèvement sur la majoration, complète l’avocat. Cependant, je pense que cette mesure est un peu tombée à plat : c’était le fameux « travailler plus pour gagner plus ». Or, ceci aurait été utile en période d’expansion, mais la crise est arrivée et cela à fait l’effet, finalement, de contre-annonce ». Selon lui, moins d’entreprises utilisent les heures sup. « Dans le département, on dénombre beaucoup d’industrie. Or, l’organisation du travail en 2×8 ou 3×8 rend difficilen en matière d’organisation, l’utilisation des heures supplémentaires », analyse maître Fayan-Roux.