Chômage partiel : questions-réponses avec la Direccte de l’Ain

par | 1 Avr 2020

Le Medef de l’Ain a invité la Direccte à répondre aux inquiétudes des dirigeants et RRH, sur l’indemnisation de l’activité partielle.

Le Medef de l’Ain continue à organiser des visioconférences avec ses adhérents, pour les informer des suites des différentes mesures prises à la fois pour lutter contre la propagation du Covid-19 et pour en compenser les effets sur l’économie. Le rendez-vous du 26 mars était particulièrement attendu, puisqu’il s’agissait de faire le point sur le chômage partiel avec Stéphane Soucques, représentant de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de l’Ain. De nombreuses entreprises se sont notamment inquiétées de difficultés à obtenir leur mot de passe pour accéder au site activitepartielle.emploi.gouv.fr et formuler leur demande d’indemnisation. L’échéance ayant été fixée à 30 jours, elles craignaient de passer à côté. « Le site est conçu pour traiter 1 000 demandes hebdomadaires, au plan national. Mais, nous avons dépassé les 5 millions, avec des créations de comptes. Le site est tombé plusieurs fois », a excusé Stéphane Soucques, assurant que la problématique devait être réglée dans la journée et qu’une grande partie des demandes seraient traitées prochainement. « Nous travaillons l’infrastructure de nos sites de sorte que vous receviez vos habilitations en temps et en heure. »

Et si la réponse devait tomber hors délai ? « L’Etat fera preuve de bienveillance, certifie le représentant de la Direccte. Il est évident que l’on tiendra compte du fait que vous avez mis 45 jours à obtenir vos identifiants. » Reste que ces délais risquent de poser des difficultés de trésorerie aux entreprises, ont fait remarquer les participants à la visioconférence. Un sujet que le Medef compte faire remonter. « Nous sommes conscients de ces difficultés, affirme Stéphane Soucques. Et nous allons travailler à réduire le délai d’indemnisation. Il est notamment prévu d’augmenter le nombre de personnes chargées de traiter les demandes d’activité partielle. Nous avons à l’esprit, de surcroît, qu’il nous faudra encore répondre à des demandes d’indemnisation, même après l’arrêt des mesures de confinement, en mai, en juin… Le temps que l’activité redémarre. »

Certains utilisateurs du site ont rencontré des difficultés à déposer des documents, notamment la décision du Comité social et économique (CSE), qui doit être consulté sur les mesures de chômage partiel dans l’entreprise. Là encore, Stéphane Soucques se montre rassurant. « Nous allons principalement regarder les motifs de la demande et l’avis du CSE, mais vous avez deux mois pour fournir ce dernier. En grande majorité, les entreprises bénéficieront d’un accord tacite de l’administration. Si cette dernière vous fait un retour, ce sera essentiellement pour demander des précisions. »

Des entrepreneurs du BTP se sont inquiétés de leur éligibilité. « Nous aussi, nous avons eu des problèmes d’approvisionnement, des annulations de chantier… », plaident-ils. A la Direccte de l’Ain, on reconnaît qu’il y a eu débat, mais aussi que le secteur a subi des ruptures. « Le coronavirus ne peut justifier à lui seul que l’on se mette à l’arrêt. Il faut au contraire démontrer que l’entreprise a tout fait pour limiter l’activité partielle », conseille Stéphane Soucques.


Une demande par établissement

Beaucoup d’entreprises se sont trouvées dans l’impossibilité de faire apparaître plusieurs établissements d’une même société, une fois qu’elles ont rempli un premier dossier. C’est normal. Selon la Direccte, il faut soumettre autant de demandes que d’établissements.


Par Sébastien Jacquart

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