Comme Régions de France, Auvergne Rhône-Alpes vient de quitter la concertation engagée par l’État.

La région Auvergne Rhône-Alpes et Régions de France ont annoncé le 22 décembre, leur retrait de la concertation conduite par le Gouvernement, en vue d’une réforme de l’apprentissage attendue pour le premier trimestre de cette année. « Mi-décembre, des arbitrages, qui auraient dû être annoncés à la fin de la concertation, ont été publiés dans la presse, sans démenti du Gouvernement, explique le conseil régional Auvergne Rhône-Alpes. Régions de France a pris la décision de sortir de la concertation, dénonçant la méthode employée. Le Gouvernement ne semble pas souhaiter prendre en compte les intérêts des territoires locaux et les enjeux de péréquation, d’équité et d’intérêt public que représentait jusqu’alors la gestion des 51 % de la taxe d’apprentissage par les régions. »

Dépeçage en règle

Déjà, fin novembre, Auvergne Rhône-Alpes dénonçait le projet gouvernemental comme « un dépeçage en règle de la compétence des régions au profit des branches professionnelles », « une remise en cause » du pilotage des centres de formations et de la collecte de la taxe d’apprentissage par les régions alors que cet échelon « est au plus près des besoins des CFA ». Celle-ci affirme mobiliser l’ensemble des recettes perçues de l’État, au titre de l’apprentissage, pour le développement de ce dernier et y ajouter un effort supplémentaire de 15 millions d’euros par an. Elle dit assurer un financement « juste et équitable », arguant que sur 83 centres de formations par l’apprentissage, 52 reçoivent plus de 50 % de leurs recettes en subventions régionales, en fonction de leurs besoins et de leurs difficultés financières. « La Région a fait le choix volontariste d’accorder aux apprentis, des aides financières allant de 1 700 à 3 500 euros par an. Pensez-vous vraiment qu’une entité autre qu’une collectivité avec une mission de service public ajoutée à une volonté politique affirmée assumera de telles charges sur ses fonds propres », avait interrogé Stéphanie Pernord-Beaudon, vice-présidente du conseil régional en charge de la formation et de l’apprentissage, lors d’une conférence de presse. La question des CFA interprofessionnels — qui ne dépendent pas des branches, mais des chambres consulaires — était également posée.

Inégalités aggravées

Auvergne Rhône-Alpes et Régions de France affirment aujourd’hui qu’elles refuseront « ce projet de vente à la découpe de l’apprentissage entre les branches professionnelles et la disparition des CFA ruraux qui aggravera les inégalités d’accès à la formation ». L’une et l’autre étaient pourtant dans une démarche constructive. Le conseil régional souhaitait en novembre, poursuivre la concertation avec les autorités académiques et les branches pour faire évoluer la carte des formations et apporter son soutien aux employeurs d’apprentis. L’association des régions s’était fendue d’un document proposant un ensemble de 18 propositions pour « engager une réforme en profondeur de l’orientation », « réformer l’apprentissage », « simplifier et renforcer l’efficacité de la formation tout au long de la vie », « réformer l’accompagnement vers l’emploi », ou encore « prendre en compte les spécificités régionales ». Elle suggérait en particulier de confier aux Régions l’organisation de la totalité de l’offre de formation professionnelle initiale, y compris pour les BTS et licences pro, pour en renforcer la cohérence, de moduler les formations et parcours en apprentissage pour les adapter au profil et aux acquis de chaque apprenti, de reconnaître aux conseils régionaux un droit à l’expérimentation, de renforcer les mutualisations entre CFA et lycées professionnels, notamment en termes de plateaux techniques ou de possibilité pour les enseignants et formateurs d’exercice conjoint en lycée et en alternance.

40 %

Selon Régions de France, 40 % des dépenses des conseils régionaux sont consacrées à l’éducation et à la formation tout au long de la vie.

Par Sébastien Jacquart