COVID – Aides aux entreprises : « Les moyens sont là ! » (et comme les dispositifs sont multiples on vous aide à vous y retrouver)

par | 14 Nov 2020

Alors que la grogne des commerçants dits non essentiels s’amplifie la Préfecture de Haute-Savoie a voulu, lors d’une conférence de presse, le 10 novembre, rappeler l’importance des dispositifs de soutien en faveur du monde économique.

.

Aïe ! Et même double aïe ! D’une part, le coronavirus connaît une forte montée montée en puissance dans les départements savoyards, qui se retrouvent ainsi parmi les plus touchés de France, comme nous le rappelons ICI. D’autre part, la grogne des commerçants « non essentiels » et contraints à la fermeture administrative dont certains affichent maintenant sur leur rideau fermé le numéro de l’Elysée… est de plus en plus forte. C’est dans ce contexte que le préfet de Haute-Savoie, Alain Espinasse, a tenu, le 10 novembre, à rappeler l’importance des moyens mis en œuvre par l’Etat pour accompagner les acteurs économiques pendant cette crise.

Aides directes, reports de paiements, exonérations, prêts et garanties… les outils à disposition des entreprises et travailleurs indépendants sont multiples. Et si l’on veut faire simple et rapide : les dispositifs élaborés pour le confinement 1 sont maintenus et même souvent renforcé, tandis que quelques nouveautés viennent encore enrichir le portefeuille de mesures (à défaut de celui du bénéficiaire…).

On peut citer comme exemples, le désormais célèbre PGE (Prêt garanti par l’Etat), qui est prolongé de 6 mois (soit une possibilité de demande jusqu’à fin juin 2021) tandis que les modalités de remboursement peuvent encore être assouplies. Ou bien les exonérations de cotisations sociales, qui sont maintenues à 100% pour les établissements fermés administrativement.

Mais plutôt qu’un fastidieux récapitulatif, nous préférons mettre à votre disposition, en fin d’article, une série de liens utiles.

.

« N’hésitez pas à nous contacter ! »

« Les moyens sont là », a martelé le préfet, Alain Espinasse. Philippe Lévin (directeur des services fiscaux) et Chrystèle Martinez (responsable départementale de la Direccte) amplifiant le discours en rappelant que certains dispositifs sont sous utilisés par les entreprises : aides à la formation ou à l’embauche, échelonnement de la dette fiscale… D’où un message clair et répété aux entrepreneurs et indépendants : « n’hésitez pas à vous tourner vers les services de l’Etat ! »

« Par définition, les indépendants… sont indépendants ! Ils ont tendance à vouloir se débrouiller seuls. Je comprends cela. Mais ne pas vouloir « tendre la main » ça ne veut pas dire refuser de connaître ses droits. »

Philippe Lévin, directeur des finances publiques de Haute-Savoie, en référence à la sous-utilisation de certains dispositifs

.

Hausse spectaculaire de l’activité partielle

Si certains n’osent pas (ou n’ont pas l’info) beaucoup d’acteurs économiques ont toutefois déjà bénéficié des soutiens publics. En matière d’activité partielle, 18 000 demandes ont été déposées depuis mi-mars, avec un pic à 12 000 demandes en cumulé en avril.

Le chiffre s’était effondré, avant de remonter à 2000 en simultané lors de l’annonce du confinement et… 5 500 au 10 novembre, soit 3 500 nouvelles demandes en quelques jours. Le coût global de la mesure avoisine, en cette semaine du 11 novembre, les 234 M€. Département touristique et industriel, la Haute-Savoie avait affiché, lors du premier confinement, un taux de recours à cette mesure de 20 points supérieure à la moyenne régionale.

.

Fonds de solidarité : 150 millions d’euros en Savoie Mont Blanc

En ce qui concerne le Fonds de solidarité national (les aides directes versées aux entreprises fermées ou ayant dû faire face à une forte chute de leur chiffre d’affaires), plus de 25 000 entreprises (tous statuts) de Haute-Savoie en avaient bénéficié au 4 novembre (dernières statistiques disponibles). Elles avaient pour cela déposé plus de 63 000 demandes leur ayant permis de recevoir, au total, 85,5 M€.

En Savoie, pas loin de 19 000 entreprises ayant formulé presque 49 000 demandes ont bénéficié de 65,5 M€. Dans les deux départements (mais pas exactement dans le même ordre) les secteurs de l’enseignement, qui comprend les moniteurs de ski, de l’hébergement-restauration, du commerce et de la construction sont les plus soutenus.

Pour information, au niveau régional, ces aides au titre du FSN dépassent 778 M€ et elles sont de plus de 6,5 milliards d’euros au niveau national.

.

Les liens utiles

On vous les a promis, les voilà ! Retrouvez-ci dessous de nombreux liens (dont certains vers des portails qui recensent eux même de nombreux liens…) utiles pour ne rien rater des dispositifs publics d’accompagnement de cette crise sanitaro-économique.

Le lien vers le dossier de presse remis le 10 novembre : https://www.haute-savoie.gouv.fr/content/download/34584/203529/file/20201109-+Dossier+presse+mesures+soutien+entreprises.pdf

Le lien portail des aides gouvernementales d’urgence face à la crise sanitaire de la Covid-19 : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

Le lien pour les infos sur le Fonds national de solidarité (FNS) : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pourles-tpe-independants-et-micro

Le lien vers les infos sur l’activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ e l’adresse pour les demandes c’est ara-ud74.activitepartielle@direccte.gouv.fr

Le lien pour saisir le médiateur en cas de soucis sur les demandes de report du paiement des loyers : https://www.mieist.finances.gouv.fr/ (ou adresse de la Commission départementale de conciliation des baux de Haute-Savoie : ddcs@haute-savoie.gouv.fr)

Le lien pour les demandes de report d’échéances fiscales : ddfip74.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr

Le lien vers les attestations de PGE et les infos sur les nouvelles modalités de remboursement de Prêt garanti par l’Etat :  https://attestation-pge.bpifrance.fr/description

Le lien vers le médiateur du crédit pour avoir des infos sur le nouveau prêt direct de l’Etat (accessible sous conditions) : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

Les liens pour avoir des infos sur les nouvelles aides à la numérisation : https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/artisans-commercants-independants-comment-maintenir-une-activite-economique et https://www.economie.gouv.fr/plan-numerisation-commercants

Le site de la CCI73 dédié aux dispositifs de soutien pendant la crise sanitaire : http://www.savoie.cci.fr/1003-mesures-de-soutien-et-informations.htm

Le site de la CCI74 dédié aux dispositifs de soutien Covid aux entreprises en difficulté : https://www.haute-savoie.cci.fr/votre-cci/actualites-cci/coronavirus-covid19-liste-des-aides-dispositifs-et-contacts-pour-les-entreprises-en-difficultes

Le site de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Haute-Savoie (CMA74) dédié aux dispositifs de soutien Covid : https://www.cma-74.fr/coronavirus-mesures-de-soutien-aux-entreprises-contacts-utiles

et son pendant mis en place par la CMA 73 côté Savoie : https://www.cma-savoie.fr/coronavirus-mesures-de-soutien-aux-entreprises-contacts-utiles

.

Y a pas que les aides d’urgence, dans la vie…

Vue la période, beaucoup d’entreprises sont très centrées sur les aides d’urgences et les mesures exceptionnelles. Mais il ne faut oublier qu’au temps d’avant il y avait déjà de multiples dispositifs de soutien (d’ailleurs la Cour des comptes ou le Conseil des prélèvements obligatoires ont consacrés, depuis 30 ans, de nombreux rapports, souvent circonspects voire critiques, au sujet : aides à la création, aides territoriales au développement économique, niches fiscales et exonérations pour les entreprises…). Et ces derniers continuent d’exister, certains étant même cumulables avec les aides d’urgence.

Le gouvernement a mis en place son site pour les référencer : https://www.aides-entreprises.fr/

Et les CCI de France ont aussi leur site portail en la matière : https://les-aides.fr/

Enfin, la plateforme Thésame (Annecy) a elle aussi développé son site pour répertorier aides et dispositifs pérennes (donc hors d’aides d’urgence) de soutien ou d’accompagnement : https://www.la-map.fr/la-map

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Découvrez également :

Stations de ski : le front commun

Les rassemblements solidaires se multiplient dans les stations (Courchevel, Le Grand-Bornand, Le Corbier, La Toussuire, Aussois, Châtel, Morzine, La Plagne, Val Cenis, La Clusaz… et on en oublie !) pour réclamer...

Lire la suite

Publicité

Pin It on Pinterest