Déclarations sociales : Un changement de cadence

par | 03 octobre 2013

A partir du 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative se substituera à la déclaration annuelle des salaires, mais aussi aux déclarations Urssaf et autres… «C’est vrai, l’Etat fait un gros effort pour permettre de ne faire certaines démarches qu’une seule fois. Le remplacement des déclarations événementielles (maladie, départ…) par la DSN constitue certainement l’un des principaux gains de productivité lié à cette réforme, commente Françoise Breux, intervenante chez ADP, société spécialisée dans les services en matière de gestion des RH, de la paie et des temps, invitée du Medef de l’Ain, jeudi 26 septembre. C’est une simplification, mais c’est quand même une déclaration nominative. Il faut donc en faire autant qu’il y a de salariés. De plus, le nouveau système impose un changement de cadence. Aujourd’hui, les entreprises travaillent en deux temps. Elles font leurs payes sur le mois et leurs déclarations le mois suivant. Là, il faudra avoir tout vérifié et fait partir en même temps.»

D’ici à 2016, sur la base du volontariat, plusieurs phases de mise en place se succéderont où la DSN cohabitera avec l’ancien système. Françoise Breux conseille toutefois de s’y mettre au plus tôt. …

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