Dossier Carburants : un sacré coup de pompe

Dossier Carburants : un sacré coup de pompe

Les désormais célèbres Gilets jaunes ont monopolisé la Une ces derniers jours, plaçant au coeur de l’actualité le coût des carburants et l’amputation du pouvoir d’achat que représente pour le quidam la hausse des taxes décidée par le gouvernement, sous couvert d’une nécessaire “transition écologique”. Les entreprises ne sont évidemment pas mieux loties et subissent aussi cette inflation des coûts, que d’aucuns qualifient de « brutale ». Tour d’horizon des raisons de la colère…

Alors que le gouvernement affirme que le pouvoir d’achat sera valorisé en 2019, les Français supportent d’ores et déjà une hausse du prix du carburant, sur fond d’augmentation de la « fiscalité écologique ». Selon l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV), le gasoil et l’essence ont subi une hausse de 15 et 20 centimes d’euros par litre en un an.

« Dès le début du quinquennat, on a annoncé ce choix qui est d’avoir une fiscalité écologique, c’est-à-dire qu’on baisse les impôts sur le travail et qu’on augmente les impôts sur ceux qui polluent », déclarait récemment la ministre des Transports, Élisabeth Borne, avant d’ajouter : « On est bien conscient que ce choix peut poser des difficultés à certains Français, notamment ceux qui sont éloignés des centresvilles. »

Mais « la hausse des prix ces derniers mois, c’est aussi beaucoup l’augmentation du cours du baril », a-t-elle toutefois tenté de nuancer. Une politique qui se veut volontariste, donc, mais qui impacte aussi les entreprises, notamment avec la fin de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR).

Toujours pour accélérer la transition écologique, le gouvernement a ainsi décidé de mettre fin au taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dont bénéficient « certains carburants polluants qui alimentent des moteurs autres que ceux utilisés pour la propulsion de véhicules sur route ». Parmi les bénéficiaires de cet avantage fiscal, figuraient notamment les entreprises de travaux publics qui se sont évidemment émues de cette mesure… Pour l’État, cela devrait représenter une rentrée supplémentaire de 1 milliard d’euros dès 2019.

La flambée

Finalement, qui touche quoi au royaume de l’or noir ? Selon une note de l’Union européenne, le coût du gazole est passé en France de 1,27 à 1,52 euro le litre entre novembre 2017 et 2018, soit une hausse de 25 centimes par litre (+19,7 %). Sur ces 25 centimes, plus de la moitié (14,02 centimes) correspond à une hausse du coût hors taxe du gazole – c’est-à-dire du coût du pétrole brut, de son raffinage, de son transport et de sa distribution –, passé de 51,28 à 65,30 centimes d’euro sur la même période (+27,3 %).

Les 10,98 centimes restants sont bien dus à une hausse des taxes qui représentent actuellement environ 57 % du prix total du gazole. Même constat pour le sansplomb (SP) 95, dont le coût TTC a grimpé de 1,40 à 1,54 euro par litre entre novembre 2017 et 2018 (+14 centimes, +10 %), dont 6,51 centimes de taxes. Pour rappel, deux taxes sont applicables aux produits pétroliers en France : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Or, la contribution climat-énergie (CEE) incluse dans le montant de la TICPE est passée de 30,5 euros par tonne de CO2 en 2017 à 44,6 euros en 2018.

La TICPE sur le gazole a ainsi augmenté de 53,07 à 59,40 centimes d’euro par litre entre 2017 et 2018 (+6,33 centimes), et celle du SP95 et SP98 de 63,07 à 68,29 centimes d’euro par litre (+3,22 centimes). Cette hausse se poursuivra chaque année jusqu’à 2022, si bien que le prix des carburants d’origine fossile va encore augmenter. Cette augmentation touchera évidemment les flottes “à la pompe” au même titre que les particuliers. Celles qui comptent des véhicules essence bénéficieront tout de même d’une hausse de la déductibilité de la TVA qui atteindra 40 % pour les véhicules particuliers (VP), les véhicules utilitaires (VU) et les véhicules de société (VS) dès janvier 2019 (contre 20 % en 2018, 10 % en 2017 et 0 % en 2016).

Bataille rangée

Les professionnels sont a minima dans l’expectative : « L’ensemble du secteur est très inquiet et attend de la part du gouvernement des mesures visant à encourager les entreprises artisanales à investir dans des véhicules propres, témoigne par exemple Patrick Liébus, président de la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Je reste étonné que le président de la République n’entende pas les craintes des professionnels, alors que nous sommes, nous, entreprises artisanales du bâtiment, au carrefour des trois sujets : hausse du carburant, politique écologique et développement économique ! »

« La Capeb attend du gouvernement des réponses à la hauteur du désarroi des entreprises artisanales du bâtiment qui sont aujourd’hui contraintes alors qu’elles devraient être accompagnées dans leur démarche écologique, développe l’intéressé. Les entreprises artisanales du bâtiment participent pleinement à la politique écologique voulue par les pouvoirs publics, mais constatent dans le même temps que l’État ne cesse de diminuer les aides aux particuliers. En ce qui concerne la suppression de l’exonération du taux réduit du TICPE pour le GNR, la Capeb tient à rappeler, à cette occasion, la demande qu’elle a exprimée dès fin septembre aux pouvoirs publics d’exclure du champ de cette disposition les entreprises du bâtiment au même titre que les agriculteurs. »

“L’ENSEMBLE DU SECTEUR EST TRÈS INQUIET ET ATTEND DE LA PART DU GOUVERNEMENT DES MESURES VISANT À ENCOURAGER LES ENTREPRISES ARTISANALES À INVESTIR DANS DES VÉHICULES PROPRES.”
Patrick Liébus

De son côté, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, s’est déclaré opposé à la contribution des entreprises à une éventuelle aide financière aux automobilistes frappés par la hausse du prix des carburants, évoquée par le gouvernement. Il écarte ainsi l’idée émise par Emmanuel Macron de faire participer les employeurs à une mesure en faveur des salariés contraints de faire plusieurs dizaines de kilomètres de route chaque jour. « Ce n’est pas une bonne idée », a-t-il jugé lors d’une conférence de presse avant d’arguer : « Je rappelle que les entreprises versent déjà 8 milliards d’euros pour le versement transports au total sur la France, qui n’est pas toujours utilisé pour les salariés puisque ça finance l’ensemble des transports urbains. Donc stop ! »

« On est favorables à la fiscalité écologique, mais avec un certain nombre de conditions », précise encore Geoffroy Roux de Bézieux, qui refuse notamment de voir les prélèvements obligatoires augmenter. « Il faut qu’elle soit lisible et prévisible dans la durée. » L’avis du président du Medef rejoint celui de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), François Asselin, qui a fustigé l’idée d’Emmanuel Macron et réclamé, dans un communiqué, un « moratoire pour stopper l’application des surtaxes mises en place en 2018 et prévues en 2019 ».

Chers transports

Du côté des professionnels de la route, le ton n’est pas à la détente non plus : « La fiscalité écologique et la trajectoire de taxation des carburants fossiles est véritablement punitive », juge ainsi l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE). « D’ici à 2022, la manne financière perçue par l’État au titre de la seule augmentation de la TICPE et de la taxe carbone représentera un gain de plus de 34 milliards d’euros, représentant notamment une augmentation de plus de 24 centimes d’euros par litre de gazole en 2022.

L’OTRE s’est indignée de cette augmentation pénalisante pour toutes les entreprises du transport de personnes et de marchandises. ». La plupart des 38 000 entreprises de transport en France sont de petites et moyennes structures. Adhérentes ou non à une des fédérations patronales représentatives, elles ont pu vouloir participer aux actions du 17 novembre ; certaines l’ont déjà fait en Haute- Savoie, notamment, en rejoignant fin octobre l’action des sociétés du BTP pour une opération escargot. Car, au fond, même si ce ne sont pas des problèmes identiques, toutes s’accordent sur une grogne générale… »

D’ici à 2022, la manne financière perçue par l’État au titre de la seule augmentation de la TICPE et de la taxe carbone représentera un gain de plus de 34 milliards d’euros, représentant notamment une augmentation de plus de 24 centimes d’euros par litre de gazole en 2022.

Gasoil non routier : une facture salée

L’alignement de la fiscalité gasoil non routier (GNR) sur celle du gazole va générer une hausse de prix de carburant de l’ordre de 50 centimes d’euros par litre (soit +50 %).

L’alignement de la fiscalité gasoil non routier (GNR) sur celle du gazole va générer une hausse de prix de carburant de l’ordre de 50 centimes d’euros par litre (soit +50 %). Étant donné la consommation totale de GNR pour l’activité des travaux publics (environ 1 milliard de litres par an), le coût supplémentaire peut donc être estimé à 500 millions d’euros pour les entreprises. Pour les travaux de terrassement, par exemple, le GNR compte pour 7 % des coûts de production. Cette part augmenterait mécaniquement sous l’effet de la hausse de fiscalité annoncée et engendrerait plus de 200 millions d’euros de coûts supplémentaires d’approvisionnement.

Pour le secteur pris dans son ensemble, le surcoût total serait compris entre 467 et 547 millions d’euros (compte tenu des divers index applicables à certains métiers). Un impact direct de l’ordre de 500 millions d’euros peut donc être retenu à partir de ces estimations. Pour Jacques Chanut, président de la FFB, « cette mesure illustre le retour en force de l’écologie punitive pour notre secteur. Il eut été plus judicieux d’équilibrer cette décision par la mise en place d’un dispositif incitant à l’usage de matériels électriques, aujourd’hui très coûteux et pas toujours performants, afin de favoriser l’émergence d’une filière propre ».

Haute-Savoie : les routiers en tête

Alors que le mouvement des Gilets jaunes s’organisait au plan national pour un blocage des routes le 17 novembre, c’est à l’initiative de transporteurs et de sociétés du BTP de Haute-Savoie qu’une opération escargot de 15 camions a vu le jour le 29 octobre, sur l’axe Ville-la-Grand/ Annecy. Une délégation était même reçue en début d’après-midi par la directrice de cabinet du préfet. Mais, selon les transporteurs, « rien de concluant » n’est ressorti de cette rencontre.

« Notre mouvement est différent de celui du 17 novembre, où tous les automobilistes sont concernés. Nous, c’est un mouvement à part, avec uniquement des professionnels, des entreprises de transport et du BTP », soulignait Anthony Andolina, qui dirige la société Transport du Léman, près d’Annemasse, co-organisateur de la manifestation.

« Notre mouvement est différent de celui du 17 novembre, où tous les automobilistes sont concernés. Nous, c’est un mouvement à part, avec uniquement des professionnels, des entreprises de transport et du BTP », soulignait Anthony Andolina, qui dirige la société Transport du Léman, près d’Annemasse, co-organisateur de la manifestation. « Cette opération escargot est un cri d’alarme, un cri du coeur contre la hausse du prix du gasoil, la mise en place de la vignette écotaxe, etc. L’augmentation du gasoil nous touche beaucoup. On ne peut pas répercuter cette hausse sur les clients parce que, sinon, on les perd. La hausse a donc des conséquences directes sur le chiffre d’affaires de nos entreprises. Cela ne peut plus durer. »

Selon le chef d’entreprise, la hausse des carburants s’est déjà traduite pour les entreprises de transport par des charges supplémentaires de l’ordre de 9 000 euros par véhicule pour l’année. « Si on continue comme ça, on va, au mieux, licencier, au pire voir des entreprises disparaître. » Pour la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) et l’Union Transports et logistique de France (TLF), « le transport routier de marchandises, qui représente 6,3 % du trafic global, s’acquitte d’environ 20 % des 40 milliards par an prélevés sur la mobilité des Français. Un tiers seulement retourne à la route, alors même que se posent de façon évidente des enjeux d’investissements au service de nos infrastructures », soulignent encore les deux organisations. « Cette hypocrisie doit cesser », affirment enfin Jean-Christophe Pic, président de la FNTR, et Claude Blot, président de l’Union TLF.


Dossier réalisé par Cyril Bellivier

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