En voilà une mesure intéressante pour renforcer encore le dialogue social dans les entreprises ! En tout cas, la relation de confiance, c’est indéniable… Je parle naturellement du prélèvement à la source, qui sera effectif (normalement) au 1^er janvier 2019.

Pourquoi s’intéresser maintenant au prélèvement à la source ? Parce qu’à la mi-juin, ça paraît bête à dire, mais peu ou prou la moitié de l’année est passée. Que l’on commence (déjà) à rêver à la période estivale, normalement synonyme de quelques congés. Ensuite, rentrée… Et il ne restera plus que quelques semaines pour être au taquet sur la question. D’ailleurs, si l’on prend l’agenda de la rédaction que chaque média possède, on remarque que des réunions sur le sujet sont déjà inscrites pour la seconde partie de 2018, pour les retardataires qui ne manqueront pas de se pencher alors fébrilement sur le sujet.

Mesure à haut risque pour le Gouvernement s’il en est, elle va entraîner dans son sillage son lot d’insatisfaits de tous ordres, de questionnements et probablement, de dysfonctionnements. La mesure concernera environ trois millions d’entreprises et 38 millions de foyers fiscaux : l’affaire revêt une ampleur inédite.

« Toutes les entreprises ne sont pas dimensionnées pour faire face avec aisance à une contrainte paperassière supplémentaire. Et l’on ne s’improvise pas percepteur ! »

En soi, cette mesure a du bon : elle devrait faire réaliser quelques économies de fonctionnaires à l’État et lui assurer des « revenus » réguliers, et, pour les ménages, devrait permettre d’avoir une vision plus réaliste du budget disponible, sans supputation ni plans sur la comète. Pour les entreprises, elle risque tout de même d’induire des lourdeurs supplémentaires – ne nous parlait-on pas de simplification ? Déjà que nombre de patrons ont du mal à se concentrer sur leur cœur de métier, tant les aléas administratifs sont chronophages… Car non, toutes les entreprises ne sont pas dimensionnées pour faire face avec aisance à une contrainte paperassière supplémentaire. En plus, cela risque de coûter un peu d’argent, car il va bien falloir rémunérer les heures sup’ inhérentes à la mise en place du prélèvement à la source et, éventuellement, les formations. On ne s’improvise pas percepteur ! De nombreuses questions demeurent en suspens : comment cela va-t-il se passer dans le cas d’un salarié qui aurait un différend avec les services fiscaux ? Et puis, on peut se poser la question – légitime, il me semble – de savoir si cette mesure ne relève pas de l’indiscrétion au regard de la vie privée des salariés ? Au sein du microcosme politique dirigeant, certains se félicitent de cette petite révolution dans notre fiscalité française complexe et bien assez empêtrée dans ses lourdeurs. D’autres, dans la majorité même, se disent inquiets de la réaction des Français face à leur bulletin de paie amputé et des répercussions sur le pouvoir d’achat, alors même que ledit pouvoir d’achat a reculé au premier trimestre, n’en déplaise aux politiques et leurs (belles) promesses. Le Gouvernement table sur la baisse de certaines cotisations salariales à l’automne et la diminution de la taxe d’habitation pour gommer quelque peu l’effet “d’optique” du prélèvement à la source sur la fiche de paie. En attendant, le Gouvernement veut montrer combien il maîtrise la donne : 40 000 agents des impôts ont d’ores et déjà été formés pour répondre aux (nombreuses) questions des contribuables. Reste encore à régler, notamment, le sujet des crédits d’impôts : les contribuables devront avancer les sommes dues à l’État et se verront rembourser… plus tard. Du côté des services à la personne, par exemple, c’est un petit encouragement au travail au noir. En même temps, notre système fiscal français est un peu unique en son genre, et de nombreux pays ont déjà sauté le pas. Un vent de modernité souffle sur nos institutions ! Pour la simplification, en revanche, il faudra encore attendre.

Myriam Denis
Rédactrice en chef
m.denis@eco-ain.fr