Davantage de confiance entre salariés et employeurs, sécurisation de l’emploi pour les deux parties. Telles sont les deux grands principes, en substance, des accords sur la « flexi-sécurité » que les partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC et CFTC) et les représentants du patronat ont signé le 11 janvier dernier. Dans la pratique, qu’en est-il?
« On s’attendait à mieux, ces mesures ne vont pas, au final, révolutionner le monde du travail. » Agnès Bertillot, présidente de la CGPME de l’Ain, estime en effet que « ces avancées, ces facilités ne suffiront pas à faire revenir la compétitivité dans les entreprises. S’il est nécessaire d’avoir davantage de souplesse dans l’exécution du contrat de travail, il faut également penser à la protection sociale du salarié ».
Au terme de négociations acharnées, différentes mesures devant permettre plus de flexibilité pour les employeurs et l’élargissement des droits des salariés sont prévues. Un texte de loi devrait ratifier ces accords au printemps. Le premier élément – attendu notamment par l’industrie – consiste à adapter le temps de travail et la rémunération pour traverser des périodes difficile et ce, pour éviter le recourt au licenciement, pendant deux ans maximum. Deuxièmement, la mobilité professionnelle pourra être contrainte sous conditions. Enfin, les plans sociaux et autres licenciements verront leur procédure raccourcie. De plus, « les contestations liées à la rupture du contrat de travail devront s’opérer dans les deux ans, contre cinq actuellement, analyse Agnès Bertillot. Les entreprises auront certainement moins peur d’embaucher après un licenciement ».
Les salariés quant à eux, pourront bénéficier d’une complémentaire santé, selon les accords de branche. Ceci sera mis en oeuvre au plus tard en juillet 2016. Par ailleurs, le recours aux CDD de courte durée – notamment moins d’un mois – se verra pénalisé par une augmentation du taux de cotisation patronale de l’assurance chômage, contre une exonération de cotisation de trois mois, pour l’embauche de salarié de moins de 26 ans, en CDI.