Formation professionnelle : les tenants et les aboutissants de la réforme

Formation professionnelle : les tenants et les aboutissants de la réforme
Formation professionnelle : les tenants et les aboutissants de la réforme
4 (80%) 1 vote

Le 8 janvier, le premier PDGI de l’année organisé par la CPME de l’Ain retraçait les contours de la réforme de la formation professionnelle.

Fondamentalement, la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’ensemble du système de formation professionnelle et d’apprentissage. Si la France est habituée de ces réformes, à raison d’une nouvelle mesure tous les 4 à 5 ans comme l’a rappelé Loïc Grobost, délégué départemental de l’Agefos PME, la dernière engagée par le Gouvernement est différente. « Au-delà de la modification de certains dispositifs, il s’agit d’une réforme systémique qui concerne aussi bien les acteurs que l’ensemble des salariés. » Loïc Grobost intervenait le 8 janvier, dans le cadre du premier PDGI de l’année, à l’initiative de la CPME de l’Ain. « La volonté du Gouvernement était de mettre en place une flexisécurité à la française, en reprenant la main sur le financement de la formation professionnelle auparavant géré par les partenaires sociaux, a indiqué le représentant de l’Agefos PME. L’objectif est aussi de rediriger la majorité des fonds sur la formation des demandeurs d’emploi, sans oublier l’individualisation des parcours de formation via le compte personnel de formation. » Depuis le 1er janvier, la nouvelle instance France Compétences jouit d’un rôle de régulation entre les différents acteurs. Les Opca, qui géraient les fonds de la formation professionnelle ont disparu le 31 décembre 2018, pour laisser la place aux Opco. Loïc Grobost détaille : « D’ici fin avril, on ne comptera plus qu’une dizaine d’Opco. À terme, l’Urssaf collectera les contributions formations professionnelles et apprentissage des entreprises, qui versera cette somme à France Compétences. Celle-ci sera mutualisée et France Compétences assurera la répartition entre les différents acteurs : l’État, les opérateurs en charge du conseil en évolution professionnelle, la commission paritaire interprofessionnelle régionale pour la gestion du CPF de transition, les conseils régionaux pour l’apprentissage, la Caisse de dépôt et consignation pour la gestion du Compte personnel de formation et les Opco pour l’alternance et le plan de financement de compétences. »

Quel impact pour les entreprises ?

Le taux de contribution des entreprises pour l’alternance et la formation professionnelle n’évoluera pas. Ainsi, pour les entreprises de plus de 11 salariés, la contribution pour la formation professionnelle reste fixée à 1 % de la masse salariale, à 0,55 % pour les entreprises de moins de 11 salariés. « En 2019, il y aura deux collectes, celle du 28 février, déjà en vigueur, correspondant comme à l’accoutumée à la masse salariale 2018, et au mois de septembre, pour les entreprises de plus de 11 salariés, une collecte sur la formation professionnelle continue à hauteur de 75 %, prévient le délégué départemental de l’Agefos PME. Il s’agit d’un acompte de la masse salariale prévisionnelle 2019 qui ne concerne pas l’apprentissage. En termes de trésorerie, les entreprises devront donc prendre leurs dispositions. La régularisation aura lieu le 28 février 2020. » Depuis le 1er janvier, le plan de formation laisse place au plan de développement des compétences. Désormais, toute formation obligatoire, « conditionnant l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale, de dispositions légales ou réglementaires » devra se dérouler sur le temps de travail, avec maintien de la rémunération.

À retenir

L’année 2019 voit la mise en application des plus grands changements prévus dans le calendrier de réforme. À cette échéance, le gouvernement veut moderniser et simplifier le Compte personnel de Formation (CPF) pour en faire le dispositif simple d’accès défini par les objectifs de réforme. Le CPF des salariés devra être alimenté en euros et non plus en heures comme actuellement. L’application mobile devrait aussi être accessible d’ici le second semestre.

Focus sur les contrats en alternance

La loi revisite le contrat d’apprentissage : âge limite d’entrée en apprentissage repoussé à 29 ans, durée minimale du contrat ramenée à 6 mois, conditions de rupture simplifiées et assouplissement des règles relatives à la durée de la formation et du travail des jeunes de moins de 18 ans. À partir de 2020, son financement s’effectuera sur la base d’un « coût au contrat » déterminé par les branches professionnelles, sur le modèle du contrat de professionnalisation. Une aide unique versée par l’État aux entreprises de moins de 250 salariés est par ailleurs créée (entrée en vigueur en 2019). Concernant le contrat de professionnalisation, une expérimentation permettra d’en conclure jusqu’au 31 décembre 2020, afin d’acquérir des compétences définies par l’entreprise et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié.


Par Sarah N’tsia

Une Eco de l'AinCet article est paru dans ECO de l’Ain du 17 janvier 2019. Il vous est exceptionnellement proposé à titre GRATUIT. Pour retrouver l’intégralité des articles de notre hebdomadaire mais aussi de nos suppléments et hors-séries, c’est ICI

Poster une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

SONDAGE ECO : NOS LECTEURS ET LE DIGITAL !

Participez à notre enquête ! 

ANNONCES LÉGALES : CONSULTEZ ET PUBLIEZ !

Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé

PUBLICITÉ

INSCRIVEZ-VOUS À LA NEWSLETTER !

ARTICLES LES PLUS LUS

PUBLICITÉ

ARTICLES PREMIUM

Premium

Latest
Formation professionnelle : les tenants et les aboutissants de la réforme4 (80%) 1 vote Le 8 janvier, le premier PDGI de l’année organisé par la CPME de l’Ain retraçait les contours de la réforme de la formation professionnelle. Fondamentalement, la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’ensemble du système […]
This category can only be viewed by members.

Pin It on Pinterest

Share This