Genève : clash autour du contrôle des notes de frais des élus

Genève : clash autour du contrôle des notes de frais des élus

Rien ne va plus entre le Conseil d’État, le Grand Conseil et la Cour des comptes. En cause : la surveillance des dépenses des ministres du canton genevois.

Il voulait jouer la transparence, mais cette stratégie s’est retournée contre lui. Après les révélations de la Cour des comptes, en novembre dernier, sur les dérives dans la prise en charge des notes de frais du Conseil administratif de la ville de Genève, le Conseil d’État genevois a décidé de publier la somme des frais générés par les ministres et la chancelière entre 2014 et 2018.

L’arroseur arrosé

Suite à cette publication, les députés de la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil ont souhaité vérifier la véracité de ces chiffres. En novembre, ils ont fait appel à la Cour des comptes et, depuis, les trois institutions sont en conflit. Celui-ci a culminé le 20 mars dernier, lors du point de presse du Conseil d’État genevois. David Haeberli, rédacteur en chef adjoint du journal Le Temps, résume cette session de manière cinglante dans un éditorial : « Pendant 90 minutes, les journalistes ont donc écouté magistrats puis députés donner leur interprétation des lois et de la Constitution qui justifient leur point de vue respectif : le blocage, c’est de la faute de l’autre camp. Le spectacle donné en ce 20 mars intéressera les juristes. Pour le reste des Genevois, il est triste voire inquiétant sur la capacité des élus du peuple à faire avancer le canton. »

Un communiqué qui sonne comme un avertissement

Suite au point de presse, le Conseil d’État a publié un communiqué dans lequel il rappelle à la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil sa volonté de collaborer « en toute transparence », tout en avertissant : « Si la commission de contrôle de gestion peut faire le choix de mandater la Cour des comptes pour procéder au contrôle des frais du Conseil d’État, ce contrôle devra exclusivement être effectué dans le cadre juridique dans lequel la commission et son fonctionnement sont définis. Toute autre manière de procéder pourrait porter atteinte aux règles régissant la surveillance du Conseil d’État. » Pour rappel, la Cour des comptes a publié le 1er novembre un rapport sur le Conseil administratif de la Ville de Genève et sa gestion des notes de frais. Il apparaît que des déplacements privés, des notes de téléphone extravagantes ou encore du champagne ont été payés par le contribuable. La Cour a de plus révélé que les raisons des dépenses ne sont jamais contrôlées et qu’aucun plafond n’a été établi pour les frais effectifs.


Par Romain Fournier


Cet article est paru dans votre magazine ECO Savoie Mont Blanc du 29 mars 2019. Il vous est exceptionnellement proposé à titre gratuit. Pour retrouver l’intégralité de nos publications papiers et/ou numériques, vous pouvez vous abonner ici.

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