Impôt foncier : de fortes disparités inter-territoriales

Impôt foncier : de fortes disparités inter-territoriales

La taxe sur le foncier bâti représente plus d’un tiers des recettes fiscales directes des collectivités locales. Elle a rapporté 33,6 milliards d’euros en 2018, perçue à 57 % par le secteur communal (19,1 Md€) et à 43 % par les départements (14,5 Md€). Le taux moyen des recettes départementales liées à la taxe sur le foncier bâti a augmenté, depuis 2011,  plus vite que le taux moyen du secteur communal et reste encore très différent entre les différentes collectivités.

La somme moyenne acquittée par habitant est de 495 euros mais ce montant varie beaucoup entre les régions et même les communes : la médiane est inférieure avec une taxe de 274 €/hab. La plupart des DOM-TOM ainsi que de la région Grand-Est perçoivent moins de 400 euros par personne annuellement contre plus de 550 euros pour l’Occitanie, l’Île-de-France ou Provence-Alpes-Côte d’Azur. En Auvergne-Rhône-Alpes, la médiane est de 293,3 €/hab. avec une moyenne située à 487,2€/hab. Les savoyards ont payé en moyenne 634 euros de taxe sur le foncier bâti en 2018, avec une médiane de 359,3 euros, contre 434 euros en moyenne pour les hauts-savoyards, avec une médiane de 305 euros.


Les taxes foncières élevées sont souvent liées à la proximité avec des équipements industriels ou commerciaux tels que des aéroports, des usines, des barrages ou des centrales électriques. Les fusions de communes durant l’année 2017 ont permis un partage de leurs coûts plus important, entraînant un effondrement de l’écart-type de leurs produits fonciers (l’écart-type permettant de calculer la dispersion de la population par rapport à la moyenne).

Les zones touristiques, ayant un nombre d’habitant très inférieur aux nombres de contribuables dû aux résidences secondaires, ont également un impôt sur le foncier bâti élevé. Une forte disparité s’observe également entre la somme perçue par habitant pour les communes de moins de 200 habitants (312€/hab.) et de celles de plus de 50 000 habitants (566 €/hab.).

Poster une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

ANNONCES LÉGALES : CONSULTEZ ET PUBLIEZ !

Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé

PUBLICITÉ

ARTICLES LES PLUS LUS

PUBLICITÉ