Le casse-tête du télétravail pour les frontaliers

par | 27 Oct 2021

Imposé dans l’urgence en raison de la pandémie, le télétravail devrait devenir pérenne, répondant à la fois à une demande des salariés et aux défis environnementaux grâce à une diminution des trajets domicile-bureau. Mais, pour les frontaliers, le télétravail se heurte au règlement européen.

La généralisation du télétravail mise en place en raison de la pandémie a sonné le glas du travail sous sa forme traditionnelle . Un système hybride voit le jour à raison, selon les entreprises, de deux ou trois jours de télétravail par semaine. Une vision à laquelle les employés adhèrent tant en Suisse qu’en France.

« Ce mode de travail ne fonctionne cependant pas pour tout le monde, souligne Steeves Emmenegger, fondateur d’emmenegger compétences conseils, à Genève. Certaines personnes n’ont pas envie de rester chez elles, d’autres ne bénéficient pas à leur domicile d’un environnement pour travailler aussi confortable qu’à leur bureau. Par ailleurs, il est important de maintenir la culture d’entreprise car c’est elle, bien plus que le produit, qui est un facteur de différenciation pour une entreprise. Globalement, on se dirige vers une individualisation des conditions de travail, vers le “et” plutôt que le “ou”. Les entreprises sont de plus en plus soucieuses d’offrir un cadre de travail qui correspond aux attentes des employés. »

« Un taux de 20 % de télétravail, ce qui représente un jour par semaine, est un peu faible. Un pourcentage de 40 % en home office et de 60 % au bureau semble plus adapté. Mais au-delà de 60 % de télétravail, c’est vraiment compliqué. On ne peut pas avoir des collaborateurs qui sont à 80 % de leur temps hors du bureau. »

Télétravail hybride

C’est dans ce contexte que la pérennisation du télétravail est en train de se mettre en place sous la forme d’un télétravail hybride. « Un taux de 20 % de télétravail, ce qui représente un jour par semaine, est un peu faible. Un pourcentage de 40 % en home office et de 60 % au bureau semble plus adapté. Mais au-delà de 60 % de télétravail, c’est vraiment compliqué. On ne peut pas avoir des collaborateurs qui sont à 80 % de leur temps hors du bureau. »

Si les entreprises sont désormais majoritairement acquises au télétravail, elles se heurtent pour les employés frontaliers à la réglementation européenne qui limite le télétravail à un jour par semaine. En effet, le télétravail à 100 % tel qu’il a été instauré avec la pandémie n’a été possible qu’en raison de la signature d’un accord temporaire passé entre la France et la Suisse. La question du télétravail comporte deux volets, l’un portant sur la question fiscale, l’autre sur celui des assurances sociales.

La problématique des frontaliers

En temps normal, un frontalier travaillant en Suisse est soumis au régime suisse de sécurité sociale à condition que son activité à domicile ne dépasse pas 25 % de son temps de travail. Un taux qui a atteint près de 100 % avec l’obligation du télétravail pendant la pandémie, ce qui oblige le travailleur à être affilié à la sécurité sociale de son pays de résidence, la France, et à y cotiser sur l’ensemble de ses revenus.

Cette situation a été évitée grâce à l’Accord amiable provisoire, conclu entre la France et la Suisse le 13 mai 2020 et renouvelé à plusieurs reprises depuis, mais dont l’échéance est fixée au 30 septembre 2021. Cependant les deux pays ont convenu que cet accord dérogatoire pouvait faire l’objet d’une prolongation ou donner lieu à un nouvel accord en fonction de l’évolution de la pandémie.

Si tel n’est pas le cas, la situation reviendra alors à celle d’avant le Covid19 tant sur le plan fiscal que sur celui des assurances sociales.Des deux côtés de la frontière, des voix s’élèvent en faveur d’un taux d’activité en télétravail plus élevé afin de permettre deux jours hebdomadaires de home office. Une proposition de résolution dans ce sens a ainsi été déposée en mai 2021, devenue résolution du Sénat en juillet, par Cyril Pellevat, sénateur de la HauteSavoie et vice-président de la Commission des affaires européennes, rattaché aux Républicains.

Pour sa part, le Pôle métropolitain du Genevois français appelle à ce que la notion de « bassin de vie transfrontalier », retenu par le gouvernement français pour la gestion de la crise sanitaire, soit reprise « pour la notion de télétravail transfrontalier » avec une zone de 30 kilomètres entre le lieu de travail physique et le lieu de télétravail.


Odile Habel


Retrouvez l’intégralité de nos articles consacrés aux frontaliers dans La Frontière en chiffres 2022, édition digitale ou papier.

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