Le 20 décembre dernier, la décision du tribunal administratif de Grenoble est tombée : « Le tribunal nous donne raison contre l’écoparc et demande l’annulation de l’arrêté préfectoral », se réjouit Matthieu Dunand, de la Confédération paysanne 74.
Le projet d’écoparc de la communauté de communes de Saint-Julien-en-Genevois prévoyait « 25 hectares aménagés pour des éco-activités de bien-être » (13,2 M€ d’investissements).
Un collectif de citoyens, conduit par la Confédération paysanne 74 et porteur d’un projet d’agroparc, avait déposé un recours en 2019. Ce collectif avait mandaté le cabinet Huglo-Lepage, représenté par Me Raphaëlle Jeannel.

« Ce que nous avons contesté, c’est l’autorisation environnementale. L’étude d’impact sur la faune et la flore concluait qu’il n’y avait aucune atteinte aux espèces protégées. Sauf que nous avons pu démontrer le contraire. »
Me Raphaëlle Jeannel, avocate au sein du cabinet Huglo-Lepage
La communauté de communes nous a communiqué qu’elle « prenait acte de la décision du tribunal et ne souhaitait pas s’exprimer pour le moment ». Elle dispose d’un délai de deux mois pour un recours. Auquel cas, il faudra partir sur un nouveau projet et trois années supplémentaires de réflexion, d’études et de concertations. Quant à l’agroparc, il ne pourra pas davantage voir le jour tant que les 17 hectares de terres agricoles convoitées resteront classés en zone constructible.
0 commentaires