Les débats ont été denses et très politiques, vendredi 8 octobre, pour l’assemblée générale de l’Association des maires de l’Ain.
« Injonctions contradictoires » et même « schizophrénie ». Réunis pour l’assemblée générale de leur association (AMF 01), vendredi 8 octobre à Ainterexpo, les maires de l’Ain se sont entendus pour dénoncer le manque de dialogue avec l’État et les tracasseries dont ils font l’objet. Isabelle Maistre, adjointe à la ville de Bourg, a « planté le décor » dès le mot d’accueil, selon les mots du président Jean-Yves Flochon. « Je vois dans la multiplication des appels à projets, un manque de confiance de l’État et une formidable machine à perdre du temps. Il faut sortir de cette verticalité qui semble être la marque de fabrique de ce gouvernement », a-t-elle lancé. « L’appel à projets permet d’exercer une forme de contrôle a priori. Il est défavorable aux petites communes qui n’ont pas l’ingénierie administrative pour y répondre », abonde un peu plus tard David Lisnard, vice-président national de l’AMF. Et celui-ci de dénoncer une autre forme de tutelle, « l’empilement de schémas » (Sraddet, Scot, Directive territoriale d’aménagement…) qui « nous prive de liberté en matière d’urbanisme et constitue une atteinte à notre responsabilité ». Des propos en réponse à Christophe Greffet, secrétaire de l’AMF 01 qui, déroulant les vœux des communes, venait de souligner une forme de « schizophrénie », entre l’exigence de développer le logement et celle de préserver les espaces naturels et agricoles. « Alors qu’il y a une injonction forte à bâtir, l’interdiction d’artificialiser les sols empêche de répondre à la demande née dans la population, du fait de la covid, de s’installer à la campagne », a-t-il approuvé.
Soupe à la grimace
Le député LREM Stéphane Trompille a bien essayé de défendre le gouvernement, reprochant à la Ville de Bourg de « cracher dans la soupe » et à David Lisnard d’avoir affirmé que les maires ne pourraient plus réagir aux projets éoliens. Il s’est fait renvoyer dans les cordes. « Contester le contexte, ce n’est pas cracher dans la soupe », lui a répondu le vice-président de l’AMF. « Quant à l’éolien, si le gouvernement va mettre en place un médiateur, c’est bien qu’il y a conflit. Et si le maire est consulté, c’est bien qu’il n’a plus de pouvoir. On va nous consulter et on n’aura plus que nos yeux pour pleurer. » La salle applaudit. Et le député Charles de la Verpillière enfonce le clou : « Une proposition de loi LR proposait que le maire puisse avoir un droit de veto sur les projets éoliens. Rejeté par le gouvernement et sa majorité, le texte n’a pu être examiné. Il est pourtant anormal que les communes puissent se voir imposer ce type d’ouvrage. » Nouveaux applaudissements. Fin du débat.
Christophe Greffet poursuit le déroulement des vœux et l’on reste dans les questions environnementales. Le secrétaire de l’AMF 01 s’inquiète, avec le maire de Parves-et-Nattage, d’un futur décret ministériel qui interdirait le cumul entre un tarif de rachat réglementé de l’énergie électrique et une subvention publique locale. « Sans ce double soutien, les installations photovoltaïques portées par les centrales villageoises ne trouveront plus leur équilibre économique. » Pour la sénatrice Florence Biatrix, si le souci de ne pas financer deux fois le même projet peut s’entendre, la demande des structures citoyennes n’est pas celle-là, mais celle d’un soutien un peu plus important, sur les deux ou trois premières années. « Je vais adresser un courrier au ministère, en ce sens », promet-elle. Et Christophe Greffet de dénoncer par ailleurs, « l’augmentation annoncée des contributions des communes forestières à hauteur de 7,5 millions d’euros en 2023 puis de 10 millions d’euros par an en 2024 et 2025 au profit de l’Office national des forêts ».
À portée d’engueulade
Les débats s’achèvent sur les finances, à travers la question de l’enchérissement des matières premières, donc des travaux. À la tribune, l’idée une grande réforme fiscale semble faire consensus. « L’autonomie fiscale des collectivités est un enjeu majeur. L’impôt doit rester à portée d’engueulade, argue le député Damien Abad. Et chaque échelon doit avoir le sien, pour pouvoir rendre des comptes. »
Une année dense pour l’AMF01
L’an dernier, si l’assemblée générale des maires de l’Ain s’était tenue avec 250 édiles, le Salon des maires n’avait pu être maintenu. Cette année, il s’est déroulé avec succès, avec un millier de visiteurs pour une centaine d’exposants. Malgré les aléas sanitaires, l’AMF 01 n’est pas restée inactive, entre les deux événements. Bien au contraire. De nombreuses formations ont été organisées, en partenariat avec l’AMF 69. Une centaine d’élus ont notamment suivi celle qui leur a été proposée sur la gestion des agressions, avec la gendarmerie. La question de la sécurité reste d’ailleurs un sujet majeur pour les maires de l’Ain. L’observatoire des agressions contre les élus fonctionne à plein et son référent, le maire de Nantua Jean-Pascal Thomasset, s’y implique énormément. Autre action forte, l’AMF 01 a passé commande auprès d’un fournisseur de Miribel, de masques chirurgicaux, face à la pénurie du premier confinement. Quelque 1 540 000 pièces ont ainsi été distribuées aux collectivités.
La ministre de la Cohésion des territoires en visite
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, a visité, le 8 octobre après-midi, le Salon des maires de l’Ain, montrant par ses arrêts sur les stands du SIEA, de la Poste et du Département, son intérêt pour le déploiement du très haut débit, la présence postale et la démographie médicale. Alertée sur ce dernier point, la ministre a rappelé que le problème était national et que, pour y répondre, le gouvernement avait mis fin au numerus clausus en fac de médecine. Elle a cité l’expérience de la Saône-et-Loire qui, pour favoriser leur installation, salarie des généralistes pour une période de trois ans. Elle a espéré que cette pratique pourra être légalisée, grâce à un texte présenté dernièrement au Sénat et, prochainement, à l’Assemblée. Enfin, parce que les études de médecine sont longues et chères, elle a souhaité que l’État puisse les financer, en contrepartie d’une obligation d’installation, pour quelques années au moins.
Sébastien Jacquart
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