La Chambre Régionale des Comptes (CRC) publie un rapport recommandant davantage de reconnaissance pour les parcs naturels régionaux.
Avec dix parcs naturels régionaux (PNR) couvrant un quart de son territoire, Auvergne-Rhône-Alpes est la région de France la plus concernée par ces outils d’aménagement du territoire. La chambre régionale des comptes (CRC) en a contrôlé sept et s’est également penchée sur la politique de leur principal financeur, le conseil régional, avant de synthétiser l’ensemble de ces observations dans un rapport thématique. « Alors qu’ils se sont développés de manière importante en France et qu’ils ont été précurseurs en matière de développement durable, les PNR n’ont jamais été étudiés par les juridictions financières à l’échelle régionale ou nationale », justifie Bernard Lejeune, son président.
Les PNR jouent-ils leur rôle ? Le rapport de la CRC montre qu’ils ont acquis une expertise intéressante dans des domaines touchant, par exemple, à la biodiversité, mais que leurs prérogatives sont faibles. Ils sont notamment peu actifs dans la gestion des incivilités et des infractions environnementales, alors que la protection des espaces naturels constitue leur première mission et leur premier poste de dépenses (34 %). « Certains parcs ont su s’affirmer avec efficacité comme médiateur dans la gestion de conflits d’usage sur leur territoire », tempère le président de la CRC en évoquant les Bauges, pilote du réseau local “Loup, lynx” associant des agents des services de l’État et des bénévoles (chasseurs, naturalistes, accompagnateurs en montagne…).
Concernant l’aménagement durable du territoire, qui absorbe 11,5 % de leurs moyens, les parcs affichent un bilan contrasté, avec une progression de l’artificialisation des sols trois fois supérieure à l’évolution de la population. Ils sont régis par des chartes ambitieuses mais peu contraignantes pour les communes et intercommunalités, qui gardent la main sur les permis de construire et la planification. Pour la CRC, certaines collectivités sont probablement attirées par les bénéfices en termes d’image et d’ingénierie, sans vouloir mettre en œuvre les orientations affichées.
Les PNR consacrent encore 32 % de leurs moyens financiers au développement économique et social, mais sont de plus en plus concurrencés, sur ce terrain, par la montée en puissance des intercommunalités. La CRC recommande une clarification des missions des uns et des autres et une meilleure évaluation de l’impact des investissements. « Peut-être qu’on pourrait aller plus loin dans l’utilisation des parcs, qui restent des outils assez efficaces malgré un manque de stratégie et de moyens », suggère le président Lejeune.
Des finances toujours fragiles dans les Bauges
Le parc des Bauges figure parmi ceux contrôlés par la CRC pour son enquête. Celle-ci évoque de « graves difficultés financières en 2016-2017, liées à des retards de paiement des subventions européennes, qui ont asséché une trésorerie déjà insuffisante et l’ont placé au bord de la cessation de paiement ». Quatre ans après une réorganisation qui a donné lieu à des licenciements et un report de certaines actions, la situation a été assainie.
Mais les fragilités demeurent, en raison notamment de financements régionaux inégaux. La contribution régionale qu’il reçoit est de 8,2 euros par habitant et par an, soit deux fois moins que le PNR des Baronnies provençales, trois fois moins que le Vercors. Cet état de fait – qui serait lié à son jeune âge (il date de décembre 1995) – est d’autant plus problématique que le PNR des Bauges aurait besoin de renforcer ses fonctions supports pour sécuriser sa gestion.
Sophie Boutrelle
Crédit Photo à la une : Dušan veverkolog sur Unsplash
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