"L’Urssaf a un rôle ingrat au service d’une noble cause"

“L’Urssaf a un rôle ingrat au service d’une noble cause”

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En tant qu’organisme collecteur centralisateur, l’Urssaf est un excellent baromètre de l’économie locale. À cet égard, les chiffres 2018 (ci-dessous) témoignent plutôt d’un bon millésime. Mais derrière les chiffres se cache une machinerie bien huilée et souvent éloignée des clichés.

«C’est vrai que nous avons un problème d’image, sourit Anne Blaise-Mériaux, directrice du site d’Annecy (photo) de l’Urssaf Rhône-Alpes. Mais nous ne sommes que collecteur d’un argent qui sert à financer la protection sociale : nous avons un rôle ingrat au service d’une noble cause. » Sur 100 euros collectés par l’Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d’allocations familiales (le nom complet de l’Urssaf), 44 servent à financer la santé, 26 les retraites, 11 la famille, 8 l’assurance chômage, 3 les accidents du travail. 3 alimentent d’autres organismes sociaux (axés sur l’autonomie, les services à domicile, l’aide au logement…). Enfin, 5 vont financer des objectifs non directement en lien avec l’objet initial : le remboursement de la dette publique (3) et les transports publics (2).

“NOUS AVONS UN DEVOIR D’EXEMPLARITÉ. NOUS APPORTONS UNE ATTENTION FORTE À LA QUALITÉ DU SERVICE.”
Anne Blaise-Mériaux

Le coût de recouvrement (ce que coûte le fonctionnement de l’Urssaf) ? Il a chuté à 0,26 % en 2017, contre 0,34 % dix ans plus tôt (source : Acoss). Soit 26 centimes sur les 100 euros collectés. Il faut dire que la quasi-totalité des fonds est collectée de manière automatique, via les entreprises et professions libérales : 98 % en Haute-Savoie. Un niveau qui « témoigne de la bonne santé du tissu économique local », souligne Anne Blaise-Mériaux (il peut être 4 % à 5 % inférieur dans d’autres départements). Pour autant, considérer que la collecte est un jeu d’enfant serait une erreur. D’abord, en raison de la diversité des cotisants. Les entreprises en représentent pour moins d’un quart (23 %) mais versent 90 % des cotisations. À l’inverse, les travailleurs indépendants pèsent 36 % des cotisants pour 6 % des cotisations et les particuliers employeurs 37 % mais seulement 2 % des montants collectés. Et dans chaque catégorie, il faut gérer le turn-over mensuel (créations/ disparitions).

Délais de paiement

Deuxième difficulté du métier de collecteur : garantir un transfert rapide. Dans l’immense majorité des cas, l’Urssaf reverse aux différentes caisses (CAF pour les allocations familiales, Carsat pour les retraites, CPAM pour les prestations santé…) en quelques heures seulement. « Il y a des enjeux de trésorerie très importants, relève Anne Blaise-Mériaux. Plus les transferts sont rapides, moins les caisses ont besoin d’emprunter sur les marchés. » L’Urssaf exerce une mission de service public. « À ce titre, nous avons un devoir d’exemplarité et nous apportons une attention forte à la qualité du service : accueil, délai d’attente, gestion des dossiers… » Une qualité qui, pour l’usager, peut avoir un coût : impossible de joindre l’organisme gratuitement par téléphone (le 3957, numéro unique, est facturé 0,118 € TTC/min).

En outre, derrière la mission de service public, il y a un organisme de droit privé sous gouvernance paritaire (employeurs/ salariés). Ce n’est pas anodin, surtout en cas de litige : « La commission des recours amiables est composée de membres issus de l’économie et qui connaissent bien le tissu local. » Au passage, la directrice rappelle qu’en Haute-Savoie ses services ont examiné l’an dernier près de 4 000 demandes de délais de paiement (3 881 exactement, contre 4 565 en 2017 ; il s’agit là des démarches initiées avant même le dépôt d’un éventuel recours amiable). Ils en ont accepté près des trois quarts (2 790, soit 72 %).

« Nous sommes loin de l’image d’inflexibilité que l’on nous attribue souvent. » Quant aux 28 % de refus, « nous recherchons toujours le bon équilibre et l’équité entre cotisants et la loi nous interdit le soutien abusif », rappelle la directrice. La réputation d’inflexibilité de l’Urssaf tient aussi à ses contrôles. En moyenne, une entreprise est examinée tous les 3 à 5 ans, « et pas forcément à son détriment, pointe la directrice : certains contrôles aboutissent à un crédit en faveur du cotisant, quand il a trop versé ».

Limiter le stress

Préparation en amont, conseil : les 22 inspecteurs de l’Urssaf Annecy, spécialement formés, tentent de « limiter le stress des dirigeants » lors de ces contrôles ordinaires. « Les entreprises ne doivent pas hésiter à nous contacter en cas de doute : face à une réglementation complexe et en constante évolution, nous sommes là aussi pour les accompagner. » Pour les contrôles ciblés (dans le cadre de directives nationales ou régionales, sur dénonciation, sur des chantiers, des festivals…) les inspecteurs prennent moins de gants. « Une part importante de nos contrôles porte sur le travail dissimulé, car le préjudice est important, à la fois sur les cotisations, donc le financement du système social, mais aussi en termes de concurrence. » En clair : punir les fraudeurs c’est aussi protéger ceux qui respectent les règles.

Conforter le site

La hausse de l’activité, due au dynamisme économique et à la hausse démographique, s’accompagne-t-elle de plus de moyens pour l’Urssaf Annecy, qui emploie un peu plus de 190 salariés ? « Non, la tendance est même inverse », regrette Anne Blaise-Mériaux, qui s’est battue, au cours des dernières années, pour conforter le site et ainsi mieux assurer sa pérennité. Ainsi, Annecy est l’un des quatre sites sur les onze de l’Urssaf Rhône-Alpes à avoir été habilité pour le traitement des grandes entreprises : des agents hautsavoyards traitent alors de grands comptes parfois basés dans d’autres régions. De plus, le site annécien gère l’ensemble des déclarations préalables à l’embauche (DPAE) de la région Rhône-Alpes.

Surtout, Annecy a obtenu d’accueillir l’un des deux centres nationaux (avec Belfort) dédiés aux travailleurs frontaliers en suisse. Ce service gère environ 100 000 personnes, cap symbolique franchi mijanvier. Frontaliers actifs résidents dans tout Rhône-Alpes mais aussi retraités installés ailleurs en France. Une population qui a été rattachée à la Sécurité sociale française suite à un changement de réglementation en 2014 et qui nécessite pas moins de… 65 agents spécialisés à Annecy, dont une douzaine en premier rideau avec le public.

« Ils reçoivent chacun une centaine de coups de téléphone par jour. Il y a beaucoup d’entrées/ sorties et de changements de situation (familiale et professionnelle), donc beaucoup de suivi. » Une chance pour le site annécien qui est également en train d’intégrer une partie du personnel de l’ex-Régime social des indépendants (RSI), en cours de rattachement au régime général, qui employait une cinquantaine de personnes à Annecy. De quoi ancrer un peu plus l’Urssaf Annecy dans le paysage économique local. Et tant pis si tous les chefs d’entreprise ne sont pas convaincus que ce soit une bonne nouvelle.