1. Identification de l’organisme qui passe le marché :

Monsieur le Maire de PERONNAS – Place de la Mairie – 01960 PERONNAS – Tél. : 04.74.32.31.50

2. Pouvoir adjudicateur : Madame le Maire, Hélène CEDILEAU

3. Objet du marché : Marché de travaux : Aménagement du chemin des Vavres

4. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : MARS 2021

5. Critères de sélection des candidatures :

Selon l’article L.2142-1 du Code de la Commande Publique.

Garanties et capacités techniques et financières – Références professionnelles.

6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Celles prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique (voir détails au RC).

7. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir : Prix des prestations : 40 % – Valeur technique sur la base du mémoire technique (sous pondération précisée dans le RC) : 60 %.

8. Procédure de passation : marché à procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1 et R.2123.-1 1° du Code de la Commande Publique).

9. Date limite et lieu de réception des offres : JEUDI 28 JANVIER 2021 à 12 h 00

10. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les documents sont téléchargeables sur le profil acheteur de la Collectivité, sur la plateforme de dématérialisation : https:\\marchespublics.ain.fr

11. Renseignements complémentaires :

Exclusivement via la plateforme de dématérialisation : https:\\marchespublics.ain.fr

12. Adresse et mode de transmission des offres :

Transmission obligatoire des documents par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse suivante : https:\\marchespublics.ain.fr

La signature électronique des documents n’est pas exigée à ce stade.

13. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

14. Date d’envoi du présent avis à la publication : 15 décembre 2020