AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444
74041 ANNECY – Cedex

mèl : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
web : http://www.hautesavoie.fr

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

L’avis implique un marché public
Objet : Collèges Samivel à BONNEVILLE et Ruby à ST PIERRE EN FAUCIGNY – travaux de mise en accessibilité
Réference acheteur : 21S0153
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK28
Durée : 3 mois.
Description : les travaux à réaliser sont les suivants :
– La mise aux normes des accès aux bâtiments (rampes, ouvertures)
– La mise aux normes des circulations intérieures
– Le réaménagement des sanitaires pour en permettre l’accès PMR
– La dépose des estrades dans les salles de cours
– La création de places de stationnement PMR
Classification CPV :
Principale : 45300000 – Travaux d’équipement du bâtiment

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lot N° 1 – Gros oeuvre démolition aménagements extérieurs – CPV 45223220
Lot N° 2 – Menuiseries métalliques serrurerie – CPV 45421140
Lot N° 3 – Platrerie- Peinture Faux-plafonds SignalétiqueVvitrophanie – CPV 45410000
Lot N° 4 – Carrelage faience – CPV 45431000
Lot N° 5 – Sols souples – CPV 45432111
Lot N° 6 – Menuiseries bois – CPV 45421000
Lot N° 7 – Plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation gaz – CPV 45331000
Lot N° 8 – Electricité – CPV 45317000
Lot N° 9 – Paillasse – CPV 39181000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : – retenue de garantie de 5 %
Financement : – paiement par virement à 30 jours sur la base d’acompte mensuel
– Financement sur fonds propres de la collectivité
– Une avance de 30 % peut être accordée au candidat
– Marché à prix forfaitaires .
– Forme des prix : fermes actualisables

Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1)
Une déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d’apprécier la poursuite de l’activité.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres

Marché réservé : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique de l’offre
60% Prix
Remise des offres : 18/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble – Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÉGLEMENT, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient, 69418 Lyon – Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, Services de la Commande Publique au 0450332132, 1 rue du 30° RI, CS 32444, 74041 Annecy – Cedex
Envoi à la publication le : 21/04/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr