AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444
74041 ANNECY – Cedex

mèl : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
web : http://www.hautesavoie.fr

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

L’avis implique un marché public
Objet : Contournement de MARIGNIER 2ème tranche – Création de deux bassins d’assainissement (M17)

Réference acheteur : 21S0080
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK28
Durée : 5 mois.
Description : La consultation porte sur les prestations suivantes : Contournement de Marignier 2ème tranche – Création de deux bassins d’assainissement (M17)
Les travaux comprennent notamment :
-Mise en place d’une base vie de chantier avec aire étanche pour le stationnement des engins, sa dépose et la remise en état du terrain en fin de chantier ;
-Création de deux bassins de rétention et de traitement des eaux, y compris terrassements, création des pistes, réseaux et ouvrages de liaisons ;
-Tri des matériaux extraits du site, transport et mise en modelé sur l’emprise ou à proximité de l’opération du contournement de Marignier, y compris engazonnement.

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : En cas de versement d’une avance, une garantie à première demande du montant de l’avance est exigée.
Financement : Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Prix unitaires et révisables
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
– Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)
– Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d’apprécier la poursuite de l’activité.
– Une déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité financière la production, par le candidat, d’un chiffre d’affaire d’au moins 600 000,00 [esperluette]euro; HT sur les 3 dernières années disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres
– Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
– Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle, la production des certificats professionnels FNTP suivants :
– 2313 Terrassements en grande masse.
– 1131 Ouvrage d’Art (béton et acier-béton) – Ouvrage de technicité courante

Marché réservé : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique
40% Prix
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Remise des offres : 26/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres :
Date : le 26/03/21 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble – Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÉGLEMENT, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient, 69418 Lyon – Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, Services de la Commande Publique au 0450332132, 1 rue du 30° RI, CS 32444, 74041 Annecy – Cedex
Envoi à la publication le : 05/03/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr