Avis d’appel public à la concurrence | Département de la Haute-Savoie

M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444
74041 ANNECY – Cedex

mèl : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
web : http://www.hautesavoie.fr

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

L’avis implique un marché public
Objet : RD 27 – Requalification de la chaussée – Section 5 PR 3+798 à 4+100 – Commune de CERNEX
Réference acheteur : 21S0001
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK28
Durée : 6 mois.
Description : Les travaux de l’entreprise comprennent, notamment, les prestations suivantes :
· Les travaux préparatoires comprenant, notamment, du débroussaillage, de l’abattage et de l’essouchement d’arbres, la démolition de maçonnerie, le sciage et la démolition de matériaux de chaussée en produits hydrocarbonés, la dépose de panneaux de signalisation ;
· Les travaux de purge et évacuation des eaux induites par le terrain naturel ;
· Les travaux de terrassement comprenant, notamment, le décapage de terre végétale, l’exécution de déblais et de remblais dans un terrain de première catégorie, le réglage de talus, la fourniture et la mise en oeuvre de géotextile pour renforcement de la structure de chaussée, la fourniture et la mise en oeuvre de graves non traitées de différents calibres pour constitution de la couche de forme, de la couche de fondation et des accotements ;
· Les travaux d’assainissements eaux pluviales et drainages;
· La fourniture et pose de bordure et caniveaux ;
· La démolition et reconstruction d’un mur existant ;

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant l’intégralité de l’avance en fonction du montant de l’avance.
Financement : – paiement par virement à 30 jours sur la base d’acompte mensuel
– Financement sur fonds propres de la collectivité
– Une avance de 30 % peut être accordée au candidat
– Marché à prix unitaires
– Forme des prix : révisables

Forme juridique : – groupement conjoint avec solidarité du mandataire avec les autres membres du groupement
– groupement solidaire.

Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
– Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1).
– Une déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
– Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d’apprécier la poursuite de l’activité.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années.
– Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
– Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

Marché réservé : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique
40% Prix
Remise des offres : 17/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Il s’agit d’un marché périodique : NON
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble – Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÉGLEMENT, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient, 69418 Lyon – Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, Services de la Commande Publique au 0450332132, 1 rue du 30° RI, CS 32444, 74041 Annecy – Cedex
Envoi à la publication le : 23/02/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr