Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I) Pouvoir adjudicateur

DEPARTEMENT DE L’AIN- SIRET : 22010001000010 – DGATE – Direction des routes, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX – Courriel : routes01@ain.fr

Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics.ain.fr

Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

II) Objet

Intitulé : Abattage et élimination d’arbres atteints par la maladie du chancre coloré le long des routes départementales de l’Ain et sur les autres propriétés du Conseil départemental de l’Ain 

Type de marché :  accord cadre à bons de commandes – appel d’offres ouvert 

Description succincte : 

Descripteur principal : CPV : 77211400-6

Variantes : interdites 

Critères d’attribution :

Prix des prestations : 50 %

Valeur technique : 40 %

Performance en matière de protection de l’environnement : 10%

Les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. 

Durée du marché : à compter du 07/01/2025, ou de la date de notification du contrat, si celle-ci est ultérieure, pour un an, puis 3 reconductions possibles pour une durée d’un an chacune. 

Options : prestations similaires possibles. 

Marché alloti : non

III) Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : 

Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité technique, financière et professionnelle : se référer aux documents de la consultation.

Conditions particulières d’exécution :

Estimation totale : pas de minimum ; maximum annuel : 50 000 € HT. 

Marché non éligible au MPS

IV) : Procédure

DESCRIPTION :

Type de procédure : appel d’offres ouvert 

Technique d’achat : accord cadre à bons de commandes

Marché couvert par l’AMP

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 12H00

V) Renseignements complémentaires

Numéro de la consultation : 2024069A

Visite :  non 

PROCÉDURES DE RECOURS :

Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon 

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :  29/07/2024