Avis d’appel public à la concurrence

1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :

DEPARTEMENT DE L’AIN Direction des Bâtiments
Correspondant : MME GREFFET Céline , chargé d’opération, 45, Avenue Alsace Lorraine , BP 10114 , 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX. Courriel: celine.greffet@ain.fr. 

Adresse internet: http://www.ain.fr/marchespublics
Adresse internet du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

1. Objet et étendue des prestations :

Objet : Construction d’un collège et d’un gymnase à Saint Didier de Formans – lots 12, 17 et 27

Type de travaux : Exécution. 

Classification CPV : 45223220

Marché simple. Attribution d’un marché pour chaque lot.

Options (descriptions concernant les achats complémentaires) : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

 Variantes : non autorisées. 

1. Prestations divisées en lots :

Cette consultation comporte 3 lots. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Lot n° 12 – Test d’étanchéité à l’air

C.P.V.  : 71631430.

Lot n° 17 – Ascenseur

C.P.V.  : 42416100. 

Lot n° 27 – Charpente lamellé-collé

C.P.V.: 45261100. 

Critères d’attribution pour tous les lots : 

Valeur technique : 55 %

Prix des prestations : 40 %

Performances en matière de protection de l’environnement : 10%

1. Conditions de participation : 

Aucune forme de groupement imposée. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation juridique – références requises :

Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité technique :

: Pour les lots de travaux 17 et 27 : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin)
Pour le lot 27 : certificat de qualification QUALIBAT 2343, et/ou de qualité (ou équivalent) demandé aux candidats. Il est défini dans le règlement de la consultation
Pour le lot de fournitures et services, lot 12 : liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. .

1. Conditions liées au marché : 

Aucune clause de garantie financière prévue. 

Prestations réglées par un prix global forfaitaire, révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement de 30 jours. Financement : Collège : 100% Département de l’Ain Gymnase : 100% Communauté de communes Dombes Saône Vallée Parties communes et dépenses communes : 80% Département de l’Ain, 20% Communauté de communes Dombes Saône Vallée. 

1. Renseignements d’ordre administratif : 

Type de procédure : procédure adaptée. 

 Date limite de réception des offres : 28/05/2021  à 12 :00 

Numéro de la consultation : 2021115GMP

Renseignements complémentaires :

Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère social pour le lot n°27 (décrites dans le dossier)
Le délai global prévu pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 20 mois (hors périodes de préparation). Le délai d’exécution de chaque lot s’insère dans ce délai global, conformément aux plannings joints au dossier de consultation. Date prévisionnelle de début de travaux : juillet 2021. 

1. Procédures de recours : 

Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON, Cedex 03

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative

1. Date d’envoi du présent avis à la publication : 29/04/2021