Marché public | Avis d’appel à la concurrence | Département de l’Ain (01) | Fourniture de mobilier, équipements pédagogiques et autres pour les bâtiments du Département de l’Ain

par | 22 Déc 2020

Directive 2014/24/UE – Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES :

DEPARTEMENT DE L’AIN DIRECTION GENERALE ADJOINTE – INFRASTRUCTURE ET DÉPLACEMENT, à l’attention de MME MILANI Florence, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114 , 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , Courriel : florence.milani@ain.fr , 

I.2) COMMUNICATION :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : 

https://marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://marchespublics.ain.fr

Section II : Objet

II.1) ETENDUE DU MARCHE:

II.1.1) Intitulé :

Fourniture de mobilier, équipements pédagogiques et autres pour les bâtiments du Département de l’Ain

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Mobilier. Cuisine (équipement). 

Descripteur principal : 39713410

II.1.3) Type de marché :

Fournitures.

II.1.4) Description succincte :

Lors de la précédente consultation, engagée en 11 lots, 2 lots ont été déclarés sans suite. La présente consultation concerne ces 2 lots : – Lot 1 : Equipement pour l’entretien des locaux – Lot 2 : Vaisselle et matériel de cuisine – Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d’un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. 

II.1.5) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) DESCRIPTION : lot 1

II.2.1) Intitulé : Lot n° : 1 – Equipement pour l’entretien des locaux 

II.2.2) Critères d’attribution :

Critères énoncés ci-dessous :

Valeur technique/Pondération : 60.0%

Rabais minimum sur catalogue(s) /tarifs du fournisseur/Pondération : 5.0%

Prix/Pondération : 35.0%

II.2.3) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 210000.00 EUR pour le lot 1 pour la durée de la période initiale

II.2.4) Durée du marché, de l’accord-cadre :

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

II.2.5) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non 

II.2.6) Information sur les options

Options : Non

II.2.7) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.3) DESCRIPTION : lot 2

II.3.1) Intitulé : Lot n° : 2 : vaisselle et matériel de cuisine

II.3.2) Critères d’attribution :

Critères énoncés ci-dessous 

Valeur technique/Pondération : 50.0%

Rabais minimum sur catalogue(s) /tarifs du fournisseur/Pondération : 10.0%

Prix/Pondération : 40.0%

II.3.3) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 240000.00 EUR pour le lot 2 pour la durée de la période initiale

II.3.4) Durée du marché, de l’accord-cadre :

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

II.3.5) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non 

II.3.6) Information sur les options

Options : Non

II.3.7) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) ;

III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE : conditions particulières d’exécution :

Début d’exécution de l’accord-cadre à compter de la date de notification du contrat – Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. .Aucune clause de garantie financière prévue.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION :

IV.1.1) Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.2) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre , avec un seul opérateur

IV.1.3) Information sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations 

IV.1.4) Enchère électronique :

IV.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : Non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

IV.2.1) Date limite de réception des offres : 18/01/2021 à 12 H 00

IV.2.2) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

Français 

IV.2.3) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) 

Section V : Renseignements complémentaires

V.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable 

V.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée. Numéro de la consultation : 2020209GM

V.3) PROCÉDURES DE RECOURS :

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin , 69433 LYON , Cedex 03

V.3.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin , 69433 LYON , Cedex 03

V.3.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative.

V.4) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

15/12/2020

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