Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) – Avis de marché 

1. NOM ET ADRESSES DU POUVOIR ADJUDICATEUR :

DEPARTEMENT DE L’AIN – Direction bâtiments 01, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX. Courriel : batiments01@ain.fr, 

Adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics

Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le point de contact susmentionné.

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

1. OBJET ET ETENDUE DES PRESTATIONS :

Objet : Mission de contrôle technique et de coordination SPS pour la réhabilitation des bâtiments St Antoine et Ste Thérèse site de la Madeleine à Bourg-en-Bresse.

Type de marché : Services.

Classification Code CPV : Lot 1 : 71631300-3 – Lot 2 : 71317210-8

Description des prestations : marché public alloti. Attribution d’un marché pour chaque lot, durée prévisionnelle d’exécution des prestations 8 mois de conception, 5 mois de consultation travaux, 15 mois de travaux, 12 mois de garantie de parfait achèvement, soit 40 mois.

1. PRESTATIONS DIVISÉES EN LOTS :

Marché public divisé en 2 lots. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Lot n° 1 : Mission de contrôle technique

Code C.P.V.  : 71631300-3

Lot n° 2 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Code C.P.V. : 71317210-8

Critères d’attribution :  Valeur technique 80 % – Prix des prestations 20%

Variantes : interdites.

1. CONDITIONS DE PARTICIPATION :

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s). 

Capacité technique et professionnelle : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Certificats de qualification et/ou de qualité :Pour le lot 1 : copie des agréments ministériels pour l’exercice du contrôle technique – Pour le lot 2 : attestation de stage des coordonnateurs de niveau I de l’organisme.

1. CONDITIONS LIEES AU MARCHE :

Prix global et forfaitaire, prix révisable mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement : 30 jours. Budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue.

1. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28/06/2021 à 12 H 00

N° de référence de la consultation : 2021113PM

1. PROCÉDURES DE RECOURS :

 Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON, Cedex 03

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative

1. DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 27/05/2021