AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES :
DEPARTEMENT DE L’AIN Direction des Bâtiments, à l’attention de MME GOIFFON Christelle , 45, Avenue Alsace Lorraine , BP 10114 , 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , Téléphone : 0474228925 , Courriel : christelle.goiffon@ain.fr , Fax : 0474228929 , Adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics
Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Accès électronique à l’information (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.ain.fr
I.2) PROCEDURE CONJOINTE :
I.3) COMMUNICATION :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marchespublics.ain.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet
II.1) ETENDUE DU MARCHE:
II.1.1) Intitulé :
Travaux de carrelage / Faience dans les bâtiments du Conseil départemental de l’Ain
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Carrelage.
Descripteur principal : 45431000
II.1.3) Type de marché :
Travaux.
II.1.4) Description succincte :
Travaux de carrelage / Faience dans les bâtiments du Conseil départemental de l’AinForme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d’un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an..
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 720000.00
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 2020232A1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Carrelage.
Code(s) CPV additionnel(s) : 45431000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRK21.
II.2.4) Description des prestations :
Lot N°1 – Zone Bresse Revermont
II.2.5) Critères d’attribution :
Critères énoncés ci-dessous
Valeur technique/Pondération : 50.0%
Performances en matière de protection de l’environnement/Pondération : 10.0%
Prix/Pondération : 40.0%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum (60 000 HT par an). Attribution d’un marché unique.
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 2020232A2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Carrelage.
Code(s) CPV additionnel(s) : 45431000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRK21.
II.2.4) Description des prestations :
Lot N°2 – Zone Haut Bugey Pays de Gex
II.2.5) Critères d’attribution :
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité :
Valeur technique/Pondération : 50.0%
Performances en matière de protection de l’environnement/Pondération : 10.0%
Prix :
Prix/Pondération : 40.0%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum (60 000 HT par an). Attribution d’un marché unique.
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 2020232A3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Carrelage.
Code(s) CPV additionnel(s) : 45431000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRK21.
II.2.4) Description des prestations :
Lot N°3 – Zone Dombes Côtière Bugey
II.2.5) Critères d’attribution :
Critères énoncés ci-dessous
Valeur technique/Pondération : 50.0%
Performances en matière de protection de l’environnement/Pondération : 10.0%:
Prix/Pondération : 40.0%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum (60 000 HT par an). Attribution d’un marché unique.
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :
III.2.1) Conditions particulières d’exécution :
Consultation comportant des conditions d’exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prix unitaires ; révisables annuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement : 30 jours. Budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue.
III.2.2) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION :
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : Oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
01/03/2021 à 12 H 00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : 01/03/2021 à 12 H 01
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Numéro de la consultation : 2020232A
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin , 69433 LYON , Cedex 03
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin , 69433 LYON , Cedex 03
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27/01/2021
Indexation de l’annonce :
Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 01/03/2021
Objet de l’avis : Travaux de carrelage / Faience dans les bâtiments du Conseil départemental de l’Ain
Nom de l’organisme : Direction des Bâtiments
0 commentaires