Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur
1) NOM ET ADRESSES :
DEPARTEMENT DE L’AIN Direction des Bâtiments, à l’attention de M GESVRET Cédric , Responsable service maintenance exploitation, 45, Avenue Alsace Lorraine , BP 10114 , 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , Téléphone : 0469191015 , Courriel : cedric.gesvret@ain.fr , Adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics
Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Accès électronique à l’information (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le point de contact susmentionné
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marchespublics.ain.fr
2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Section II : Objet
1) ETENDUE :
Intitulé :
Travaux de faux plafonds et acoustique dans les bâtiments du Département de l’Ain
Type de marché : Travaux.
2) DESCRIPTION :
Mots descripteurs : Plâtrerie. Code CPV : 45323000
Lieu d’exécution : Code NUTS : FRK21.
Description des prestations :
Accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum (80 000 HT/an). Attribution d’un marché unique, conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Critères d’attribution :
Valeur technique : 50%
Performances en matière de protection de l’environnement : 10%
Prix : 40%
Durée de l’accord-cadre
12 mois
Possibilité de 3 périodes d’une durée de 1 an ; Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans.
Variantes : interdites
Information sur les options :
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Capacité technique et professionnelle
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin).
2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :
Consultation comportant des conditions d’exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prix unitaires, révisables annuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement : 30 jours. Budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue.
Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Section IV : Procédure
Type de procédure : ouverte
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur économique
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :
Date limite de réception des offres :
04/03/2021 à 12 H 00
Langue pouvant être utilisée dans l’offre : Français
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
4 mois (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI : Renseignements complémentaires
RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation (transmission par voie papier interdite). Estimation annuelle indicative : 23 495 euros HT. Numéro de la consultation : 2021023A
PROCÉDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et médiation :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON, Cedex 03
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative.
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
01/02/2021