Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES :

DEPARTEMENT DE L’AIN
Direction des Bâtiments, à l’attention de M JACQUET Frédéric , chargé d’opération,
45, Avenue Alsace Lorraine , BP 10114 , 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX ,
Téléphone : 0474229422 ,
Courriel : frederic.jacquet@ain.fr ,
Fax : 0474228929 ,
Adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics

Adresse du profil d’acheteur et électronique liée à l’information (URL) : https://marchespublics.ain.fr

I.2) COMMUNICATION :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : 

https://marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Le point de contact susmentionné 

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://marchespublics.ain.fr

I.3) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :

Autorité régionale ou locale.

Services généraux des administrations publiques.

Section II : Objet

II.1) ETENDUE DU MARCHE:

Intitulé :

Travaux de métallerie serrurerie dans les bâtiments du Département de l’Ain

Code CPV principal :

Mot descripteur : Serrurerie. 

Descripteur principal : 45421140

Type de marché : Travaux.

Valeur totale estimée : (total des maximums sur 4 ans)

Valeur hors TVA : 320 000.00 

Pas de lots 

II.2) DESCRIPTION :

Code NUTS : FRK21. 

Description des prestations :

Accord cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum (80 000 HT par an). Attribution d’un marché unique. 

Critères d’attribution :

Valeur technique : 50%

Performances en matière de protection de l’environnement : 10%

Prix : 40%

Durée de l’accord-cadre :

Durée en mois : 12

Reconduction : Oui

Description des modalités  de reconductions : 3 reconductions possibles, d’une durée de 1 an chacune ; durée maximale du contrat (toutes périodes confondues) : 4 ans.

Variantes : non autorisées

Options :  Oui

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin).

III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :

Conditions particulières d’exécution :

Consultation comportant des conditions d’exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prix unitaires ; révisables annuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement : 30 jours. Budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure

DESCRIPTION : Procédure ouverte

Accord-cadre avec un seul opérateur

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : Oui

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

18/02/2021 à 12 H 00

Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la demande de participation : Français 

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) 

Modalités d’ouverture des offres

Date : 18/02/2021 à 12 H 01

Section VI : Renseignements complémentaires

RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Numéro de la consultation : 2020220A.  Estimation annuelle indicative : 60 510 euros HT. 

PROCÉDURES DE RECOURS :

Instance chargée des procédures de recours et médiations 

Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON, Cedex 03

Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative.

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

15/01/2021