SYNDICAT MIXTE DU LAC D’ANNECY

M. Pierre BRUYERE – Président
7 rue des Terrasses
BP 39
74960 CRAN-GEVRIER
Tél : 04 50 66 77 77
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.sila.fr

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet : Fourniture de repas et prestations traiteur – Relance
Réference acheteur : 20/040-MPR
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK28
Description : Le SILA, Syndicat Mixte composé de 5 établissements publics de coopération intercommunale adhérents, est administré par un comité et un bureau, assemblées délibérantes constituées des élus délégués de chaque groupement adhérent.
Ces assemblées se réunissent tout au long de l’année, à la salle de conférence du siège du SILA à CRAN-GEVRIER.
Les réunions ont lieu dans leur grande majorité le lundi matin.
Lors des réunions du Comité (5 par an environ), le nombre de repas est généralement de 40 personnes.
Lors des réunions de Bureau (7 par an environ), le nombre de repas servis est généralement de 20 personnes.
Des évènements (réunions diverses, inaugurations, voeux…) peuvent avoir également lieu en cours d’année nécessitant une prestation (repas, pause-café, buffet…).
Cette consultation est relancée après une déclaration sans suite pour cause d’infructuosité.

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : NON
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : cf DCE
Financement : cf DCE
Forme juridique : Cf DCE
Conditions particulières d’exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
cf DCE

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 17/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres :
Lieu : CRAN GEVRIER
Renseignements complémentaires :
Il s’agit d’un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble – Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, web : www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DES LITIGES EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS, 107 rue servient, 69418 Lyon – Cedex 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 26/01/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html