Marché public : un nouvel appel d’offres vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »
AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
Identification de l’administration :
Commune de SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS
Mairie
1 839 route du Col du Glandon
73 130 SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Pierre-Yves BONNIVARD.
Renseignements par téléphone au 04 79 56 35 72 ou par courriel : mairie-st.col@wanadoo.fr
Objet du contrat : La commune de Saint-Colomban-des-Villards souhaite engager un prestataire pour une étude d’urbanisme en vue de l’élaboration d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sur le secteur AUb de « La Sausse – hameau Les Roches ».
Type de marché :
Services.
Procédure :
Procédure adaptée au sens de l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique.
Durée :
Début de l’étude : avril 2023.
Délais d’exécution de la mission en 2 phases : 9 mois.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non
Variantes refusées
Conditions de participation :
Liste et description succincte des conditions
- Formulaire DC1 : lettre de candidature
- Formulaire DC2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
La consultation comporte des tranches : non
Critères d’attribution : 50 % prix et 50 % valeur technique.
Renseignements complémentaires : par courrier électronique (mairie-st.col@wanadoo.fr) ou par téléphone au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres
Lieu et date limite de remise des offres :
Les offres devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou remises directement contre récépissé avant le Mardi 28 mars 2023 à 18 heures, délai de rigueur à la Commune de SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS, à la Mairie, 1 839 route du Col du Glandon, 73 130 SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS.
Les plis porteront obligatoirement la mention « Marché de prestation de services- Etude d’urbanisme élaboration d’une OAP».
Envoi à la publication : mars 2023
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135
38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69
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