Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
I) Identification de l’acheteur :
DEPARTEMENT DE L’AIN
Direction des bâtiments
45, Avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Siret (n° national d’identification) : 22010001000010
Groupement d’acheteurs : non
II) Communication :
Lien vers le profil acheteur : : https://marchespublics.ain.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique, lien d’accès aux documents de la consultation : https://marchespublics.ain.fr
Identifiant : 2022132PM
Intégralité des documents sur le profil acheteur : oui
Moyens de communication non communément disponible : non
Nom du contact : pôle construction – batiments01@ain.fr
III) Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : situation juridique : déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique.
En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Capacité technique, financières références professionnelles : se référer au règlement de la consultation.
Technique d’achat : sans objet
Date et heure limites de remise des offres : 22/12/2022 à 12 :00
Présentation des offres par catalogue électronique : sans objet
Réduction du nombre des candidats : non
Possibilité d’attribuer sans négociation : oui
Variantes : interdites
Critères d’attribution :
Valeur technique : 70%
Prix des prestations : 20%
Valeur environnementale : 10%
Les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
IV) Identification du marché :
Intitulé : mission de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé pour la reconstruction de la demi-pension et des logements ainsi que l’aménagement d’espaces divers au collège à Poncin
Type de marché : services
Lieu principal d’exécution : Collège Roger VAILLAND, rue Paul Émile Victor, 01450 Poncin
Tranches : non.
V) Informations sur les lots :
Lot n°1 : Contrôle technique
Lot n°2 : Coordination sécurité et protection de la santé
VI) Informations complémentaires :
Visites : non
Date d’envoi du présent avis : 24/11/2022
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