Marché public | Avis d’appel public à la concurrence | Département de l’Ain (01) | Mission de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé | Collège à Poncin

par | 24 Nov 2022

Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I)  Identification de l’acheteur : 

DEPARTEMENT DE L’AIN
Direction des bâtiments
45, Avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX

Siret (n° national d’identification) : 22010001000010

Groupement d’acheteurs : non

II) Communication : 

Lien vers le profil acheteur : : https://marchespublics.ain.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique, lien d’accès aux documents de la consultation : https://marchespublics.ain.fr

Identifiant : 2022132PM

Intégralité des documents sur le profil acheteur : oui

Moyens de communication non communément disponible : non  

Nom du contact :  pôle construction – batiments01@ain.fr 

III) Procédure : 

Type de procédure : procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : situation juridique : déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. 

En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité technique, financières références professionnelles : se référer au règlement de la consultation. 

Technique d’achat : sans objet

Date et heure limites de remise des offres : 22/12/2022 à 12 :00

Présentation des offres par catalogue électronique : sans objet

Réduction du nombre des candidats : non 

Possibilité d’attribuer sans négociation : oui 

Variantes : interdites

Critères d’attribution : 

Valeur technique : 70%

Prix des prestations : 20%

Valeur environnementale : 10%

Les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation

IV) Identification du marché : 

 Intitulé : mission de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé pour la reconstruction de la demi-pension et des logements ainsi que l’aménagement d’espaces divers au collège à Poncin

Type de marché : services 

Lieu principal d’exécution : Collège Roger VAILLAND, rue Paul Émile Victor, 01450 Poncin

Tranches : non.

V) Informations sur les lots : 

Lot n°1 : Contrôle technique

Lot n°2 : Coordination sécurité et protection de la santé

VI) Informations complémentaires :

Visites : non

Date d’envoi du présent avis : 24/11/2022                

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