Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I)  Pouvoir adjudicateur

DEPARTEMENT DE L’AIN
SIRET : 22010001000010
Direction des bâtiments
45, Avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Courriel : batiments@ain.fr

Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics.ain.fr

Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

II) Objet

Intitulé : missions de coordination sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation et l’extension de 3 bâtiments sur le site de la Madeleine et la réalisation d’un parc de stationnement sur le site du Peloux à Bourg-en-Bresse.

Type de marché :  services (prestation intellectuelle).

Description succincte : missions de coordination sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation et l’extension de 3 bâtiments sur le site de la Madeleine et la réalisation d’un parc de stationnement sur le site du Peloux à Bourg-en-Bresse.

Descripteur principal : CPV : 71317210 

Variantes : interdites 

Critères d’attribution :

Valeur technique : 65 %

Mesures environnementales prises par l’entreprise : 5 %

Prix : 30 %

Durée du marché : 53 mois

Options :  oui : prestations supplémentaires possibles

Marché alloti :  non  

Estimation : 119 515 € HT 

III) Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : 

Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité technique et professionnelle : se référer aux documents de la consultation.

Marché non éligible au MPS

IV) : Procédure

DESCRIPTION :

Type de procédure : appel d’offres ouvert

Marché couvert par l’AMP

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

Date limite de réception des offres :   03/04/2023 à 12H00

V) Renseignements complémentaires

Numéro de la consultation :  2023026A

PROCÉDURES DE RECOURS :

 Instance chargée des procédures de recours et médiation : 

Tribunal Administratif de Lyon 

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :  01/03/2023