Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
I) Pouvoir adjudicateur
DEPARTEMENT DE L’AIN
SIRET : 22010001000010
Direction des bâtiments
45, Avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Courriel : batiments01@ain.fr
Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics.ain.fr
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr
II) Objet
Intitulé : travaux de plâtrerie peinture des bâtiments du Département de l’Ain – zone Bresse Revermont
Type de marché : travaux.
Description succincte : la présente consultation est un accord cadre pour des travaux de plâtrerie et peinture dans des bâtiments de la zone Bresse Revermont.
Descripteur principal : CPV : 45442100 ; 45410000
Variantes : non prises en considération
Critères d’attribution :
Valeur technique : 50 %
Prix des prestations : 40 %
Performances en matière de protection de l’environnement : 10 %
Durée du marché : 1 an, renouvelable 3 fois.
Options : prestations similaires possibles
Marché alloti : non
III) Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Capacité technique, financière et professionnelle : voir règlement de consultation
Conditions particulières d’exécution :
Attribution d’un marché unique. Accord cadre sans minimum et avec un maximum total de 2 000 000 € HT ; 500 000 € HT par an.
Marché non éligible au MPS
IV) : Procédure
DESCRIPTION :
Type de procédure : appel d’offres ouvert
Marché couvert par l’AMP
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :
Date limite de réception des offres : 13/03/2023 à 12H00
V) Renseignements complémentaires
Numéro de la consultation : 2022170A
PROCÉDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et médiation :
Tribunal Administratif de Lyon
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 09/02/2023
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