Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I)  Pouvoir adjudicateur

DEPARTEMENT DE L’AIN
SIRET : 22010001000010
Direction des bâtiments
45, Avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Courriel : batiments01@ain.fr

Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics.ain.fr

Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

II) Objet

Intitulé : travaux de plâtrerie peinture des bâtiments du Département de l’Ain – zone Bresse Revermont 

Type de marché : travaux.

Description succincte : la présente consultation est un accord cadre pour des travaux de plâtrerie et peinture dans des bâtiments de la zone Bresse Revermont. 

Descripteur principal : CPV : 45442100 ; 45410000

Variantes : non prises en considération 

Critères d’attribution :

Valeur technique : 50 %

Prix des prestations : 40 %

Performances en matière de protection de l’environnement : 10 %

Durée du marché : 1 an, renouvelable 3 fois. 

Options : prestations similaires possibles 

Marché alloti : non

III) Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : 

Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité technique, financière et professionnelle : voir règlement de consultation

Conditions particulières d’exécution :

Attribution d’un marché unique. Accord cadre sans minimum et avec un maximum total de 2 000 000 € HT ; 500 000 € HT par an. 

Marché non éligible au MPS

IV) : Procédure

DESCRIPTION :

Type de procédure : appel d’offres ouvert

Marché couvert par l’AMP 

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

Date limite de réception des offres : 13/03/2023 à 12H00

V) Renseignements complémentaires

Numéro de la consultation : 2022170A

PROCÉDURES DE RECOURS :

 Instance chargée des procédures de recours et médiation : 

Tribunal Administratif de Lyon 

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :   09/02/2023