Meublés touristiques : 27 délibérations du Grand Annecy suspendues

par | 17 Juil 2023

L’exécution de 27 délibérations de Grand Annecy se trouve suspendue suite à l’ordonnance rendue le 12 juillet 2023 par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble. Relatives aux quotas de meublés touristiques, ces délibérations en vigueur depuis le 1er juin durcissent les règles qui s’imposent aux propriétaires. « Je prends bonne note de cette décision dans l’attente du jugement sur le fond, d’ici six mois/un an », réagit Frédérique Lardet, la présidente de Grand Annecy.

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