Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe du 22 novembre 1994, et codicille du 29 mars 2018, Mme Chantal Yvonne Jeanne Raymonde DERUAZ, demeurant à ANNECY (74000), EHPAD Fondation du Parmelan, 2 rue Dupanloup, née à ANNECY (74000) le 26 mars 1949, veuve de M. Michel Albert LECLERCQ, décédée à ANNECY (74000) le 14 juin 2026, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, le testament et le codicille ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me GILIBERT-BONNAMOUR, notaire associé de la SELARL « NOTALAC – Notaires associés » titulaire d’un office notarial à ANNECY (74000), 6 avenue des Barattes, le 9 octobre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Me Denis GILIBERT, notaire chargé du règlement de la succession (référence CRPCEN : 74003), dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’ANNECY (74000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture de testament et de codicille et copie de ces testaments et codicilles.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.