SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIES
Maître Delphine DURANCEAU
Domaine des Plantiers, 150 Route de Berre
13510 EGUILLES – Tel. : 04.42.27.45.56
Email : saisies.immobilieres@dpa-avocats.com
www.dpa-avocats.com

Maître Claire LERAT
SELARL JUDI’CIMES AVOCATS
7 rue Claude Hugard 74300 CLUSES
Tél. : 04 50 98 93 26 –
Email : contact@judicimes.fr

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT D’ENCHERES 

Sur la commune de MORILLON (74440), dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « LE JARDIN ALPIN » sis Impasse du Forum, résidence le Jardin Alpin, Les Esserts, figurant au cadastre sous les références suivantes : – Section B numéro 3688 lieudit « Les Esserts » pour une contenance de 9a 13ca – Section B numéro 3959 lieudit « Les Esserts » pour une contenance de 6a 99ca

Lieudit « Les Esserts » pour une superficie totale de 16a 12ca – En un seul lot d’enchères, les lots suivants :

LOT N°26 (LOT NUMERO VINGT-SIX) : Un LOCAL à usage de BUREAU
situé au plan du NIVEAU 0 du BATIMENT A, portant le numéro vingt-six au plan, d’une surface totale Loi Carrez de 9,89 m² 

LOT N°89 (LOT NUMERO QUATRE-VINGT-NEUF) : Un LOCAL à usage d’ACCUEIL et de RECEPTION
situé au plan du NIVEAU 0 du BATIMENT A, portant le numéro quatre-vingt-neuf au plan, d’une surface totale Loi Carrez de 87,83 m².

Tels que lesdits biens se poursuivent et comportent, avec toutes ses aisances, dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, sans exception ni réserve, autres que celles pouvant être le cas échéant relatées aux présentes.

Mise à prix : 45 000,00 euros (QUARANTE-CINQ MILLE EUROS)

(outre les frais des poursuites payables en sus, y compris TVA)

ADJUDICATION JEUDI 10 AVRIL 2025 à 14H

à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE, 18 Quai du Parquet, 74130 BONNEVILLE, à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur des biens immobiliers ci-dessus désignés.

A la requête de : La société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme au capital de 124.821.703 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 379 502 644, dont le siège est 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS, représentée par son directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 

Ayant élu domicile au cabinet de Maître Claire LERAT, avocat associé au sein de la SELARL JUDI’CIMES AVOCATS, Avocat au Barreau de BONNEVILLE ET DES PAYS DU MONT BLANC, demeurant 7 rue Claude Hugard 74300 CLUSES (Tél : 04 50 98 93 26).

Plaidant par Maître Delphine DURANCEAU, avocat au Barreau de GRASSE, Avocat associé de la SELARL DURANCEAU – PARTENAIRES & ASSOCIES, société d’avocats interbarreaux dont le siège est sis Domaine des Plantiers, 150 route de Berre, 13510 à EGUILLES ; 

Tel : 04 42 27 45 56 – Email : saisies.immobilieres@dpa-avocats.com

L’ensemble immobilier a fait l’objet :

– D’un acte d’échange et de constitution de servitude de passage aux termes d’un acte reçu par Maître Denis CLAVEL, Notaire à CLUSES, le 12 octobre 1978, dont une expédition a été publiée au Bureau des hypothèques de BONNEVILLE, le 05 janvier 1979 sous les références 4526 n° 1,

– D’un Règlement de copropriété contenant état descriptif de division aux termes d’un acte reçu par Maître Gérard BODINIER, Notaire à SAINT JEAN D’AULPS, le 05 avril 2005, dont une copie authentique a été publiée au Bureau des hypothèques de BONNEVILLE, le 18 mai 2005, volume 2005 P numéro 4795.

Ledit acte modifié, savoir :

– Aux termes d’un acte reçu par Maître Gaël MUFFAT, Notaire à SAINT JEAN D’AULPS, le 19 novembre 2007 dont la copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de BONNEVILLE le 10 janvier 2008, volume 2008 P numéro 249, suivi d’une attestation rectificative, dressée le 5 février 2008 et publiée le 14 février 2008, volume 2008 P numéro 1590 (suppression du lot 25 et création des lots 87 et 88).

– Aux termes d’un acte reçu par Maître Gaël MUFFAT, Notaire à SAINT JEAN D’AULPS, le 27 décembre 2007 dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de BONNEVILLE le 7 février 2008, volume 2008 P numéro 1329 (suppression du lot 27 et création des lots 89 et 90)

OCCUPATION : Le procès-verbal descriptif dressé par Maître Ségolène BAILLEUL, Commissaire de Justice, précise que lesdits biens se trouvent actuellement occupés par une agence immobilière mais le bail n’a pas été communiqué en son intégralité malgré les demandes formulées. L’adjudicataire fera son affaire de cette occupation qui ne génère aucun loyer d’après les informations reçues par le commissaire de Justice.

Le syndic de copropriété de l’immeuble est représenté par la société AIR IMMOBILIER au capital de 2 000,00 euros, immatriculée au RCS de ANNECY, sous le numéro 833 320 070 et dont le siège social est sis le Jardin Alpin, Les Esserts – 74440 MORILLON.

CONDITIONS DE L’ADJUDICATION : L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente n° 24/01293, déposé le 1er août 2024 par la SELARL JUDI’CIMES AVOCATS au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE, où il peut être consulté, ainsi qu’au cabinet de l’avocat (www.dpa-avocats.com/les-ventes-aux-encheres).

Les enchères ne pourront être portées que par un avocat postulant près le Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE. 

Il devra avoir été consigné entre ses mains par chèque de banque à l’ordre de la CAISSE SEQUESTRE ET ADJUDICATIONS ou justifié d’une caution bancaire irrévocable de : 10 % de la mise à prix soit 4.500,00 €

SURENCHERE : de 10 % possible dans les dix jours de l’adjudication, par un avocat inscrit au barreau de BONNEVILLE ET DES PAYS DU MONT BLANC.

Visite par la Selarl Ségolène BAILLEUL, Commissaires de Justice :

Le mardi 25 mars 2025 de 15h00 à 16h00