La société DT ECOTEC a établi en date du 30 juin 2026 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société DT TECHNOLOGIES, absorbée, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 220 Avenue des Lacs 74950 SCIONZIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 522 341 791.
Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 22 juillet 2026 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 1 er janvier 2026.
En application des dispositions de l’article L. 236–11 du Code de commerce, la société DT GROUP, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés DT TECHNOLOGIES et DT ECOTEC depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du tribunal de commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société DT ECOTEC, la société DT TECHNOLOGIES s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1 er janvier 2026, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1 er janvier 2026 jusqu’au 31 août 2026 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société DT ECOTEC et considérées comme accomplies par la société DT ECOTEC depuis le 1 er janvier 2026.