Sallanches : l’Ehpad Les Airelles reconstruit

Le projet de reconstruction et d’extension de l’Ehpad Les Airelles, à Sallanches, a été validé par l’Agence régionale de santé (ARS) et le Département de la Haute-Savoie (ce dernier financera le coût des travaux à hauteur de 25 %). Porté par les Hôpitaux du...

Exportations : Trump sanctionne la Suisse

Les exportations suisses vers les États-Unis sont taxées de 39 % dès aujourd'hui, jeudi 7 août… Ainsi en a décidé Donald Trump (L’UE est taxée de 15 % et le Royaume-Uni de 10 %). Le Conseil fédéral a vivement réagi, déclarant dans un communiqué : « Ces droits de...

Saint-Gervais : Jean-Marc Peillex encore visé par la justice

Relaxé le 21 juillet dans l’affaire des chalets de luxe du plateau de la Croix, le maire de Saint-Gervais, Jean-Marc Peillex, sera jugé une seconde fois pour des faits présumés de prise illégale d’intérêt. La procureure du tribunal d’Annecy a fait appel du jugement,...

Saint Pierre-d’Albigny : un nouvel hôpital va sortir de terre

Après quinze ans de discussions, l’hôpital Michel-Dubettier a lancé officiellement son projet immobilier. Le futur établissement savoyard, livré en 2028, intégrera plus de chambres individuelles et un plateau technique de rééducation. Présenté le 31 juillet aux...

+17% : défaillances en hausse en Aura

Selon la dernière étude d’Allianz Trade sur les défaillances d’entreprises en Auvergne Rhône-Alpes, la région reste la deuxième contributrice en la matière au niveau national, avec + 17 % par rapport à 2024. Une forte hétérogénéité est cependant constatée selon les...

Haute-Savoie : la retenue de Beauregard recalée par le Tribunal

Le Tribunal administratif de Grenoble a rendu son jugement le 23 juillet concernant le projet de construction d’une retenue d’eau de 148 000 m3 sur le plateau de Beauregard, à La Clusaz. Le 20 septembre 2022, le préfet de la Haute-Savoie avait pris un arrêté...

Électricité : production en hausse

Le Réseau de transport d’électricité (RTE) a publié son bilan électrique 2024 en Auvergne-Rhône-Alpes pour 2024. 119,1 TWh d’électricité ont été produites (+ 2,1 % par rapport à 2023), soit 22 % de la production nationale. La consommation a elle aussi crû (+ 2,4 %),...

Ain : un chocolatier de l’arbre à la tablette

Oscar Namessi fabrique son chocolat à partir de ses propres fèves de cacao, issues des cacaoyers de sa famille, au Togo. « Les chocolatiers, pour la plupart, travaillent à partir de pâte de cacao ou de chocolat de couverture, déjà broyé et torréfié. Environ 9 % font...

Agir pour une filière avicole durable

En 2024, la consommation de volailles s’est envolée en France, dépassant le porc. Malgré ce succès, le modèle de diversité des élevages doit être préservé et encouragé. D’après l’enquête menée par l’Institut d’études marketing et d’opinion (CSA) pour Anvol,...

Votre magazine ECO de l’Ain du 7 août 2025

100% en ligne, feuilletez votre magazine ECO de l'Ain n°32 du 7 août 2025 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf, l'imprimer, mais aussi...

Tivillier investit à Bonneville pour poursuivre son expansion

Le distributeur alimentaire Tivillier a injecté plus d’un million d’euros dans l’acquisition d’un nouveau site à Bonneville, pour accélérer son développement en Haute-Savoie. Spécialiste de la distribution de produits alimentaires, Tivillier fournit les professionnels...

Terre de gastronomie : la mutation s’accélère

De tout temps et en tout lieu, l’alimentation de l’homme a évolué, voyant ses modes aller et venir au gré des explorations géographiques, des prouesses marketing et, plus récemment, des surimplantations fratricides de concepts de restauration. Les départements de...

Aéronautique : Safran choisit l’Ain pour sa nouvelle usine

Safran, leader de haute technologie aéronautique, a annoncé l’implantation d’une usine de production de freins carbone aéronautiques de 30 000 m² au Parc industriel de la Plaine de l’Ain (PIPA), pour un investissement de plus de 450 M€. Mise en service en...

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Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR (01)

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR · Département 01 · 18 novembre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Référence
338933

Régime matrimonial (saisie libre)

Libre regime matrimonial

Maître Annabel MONTAGNON
Notaire associée
MONTREVEL EN BRESSE (Ain) 20 rue de Bourg
Office n° 01013

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340) 20, route de Bourg (CRPCEN 01013), le 16 novembre 2026,
Monsieur Antoine CAOS et Madame Elisabeth MEGARD, demeurant ensemble à BRESSE VALLONS (01340), 18, allée La Cornatière 2 – ETREZ,
Mariés à ETREZ (01340) le 2 septembre 1989, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale de cette communauté au prémourant d’entre eux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20, route de Bourg, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

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Le notaire

Référence : 338933

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