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Enquête publique · Ain

Avis d’enquête publique | PRÉFECTURE DE L’AIN | Beynost, a été tacitement réputée favorable le 15 novembre 2026.

BEYNOST · Département 01 · 19 novembre 2026

Autorité
PRÉFECTURE DE L’AIN
Commune
BEYNOST

Avis d’enquête publique

EXTRAIT DE LA DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

Objet de l’enquête

demande d'extension d'un magasin NOZ d'une surface de 158,45 m2 portant la surface totale de vente de l'ensemble de 966,70 m2 à 1 12515 m2,sur la commune de Beynost.

PRÉFECTURE DE L’AIN
-------------

Secrétariat de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial

CDAC 09-2026 Extrait de décision ddt-cdac@ain.gouv.fr

EXTRAIT DE LA DÉCISION
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
du 15 novembre 2026
____

La décision sollicitée par la société SNC BEYNOST, concernant la demande d’extension d’un magasin « NOZ » pour une surface de 158,45 m²portant la surface totale de vente de l’ensemble de 966,70 m² à 1 125,15 m², sur la commune de Beynost, a été tacitement réputée favorable le 15 novembre 2026.

 

n’ 09/2026 — NOZ-Beynost

Référence : Avis d’enquête publique | PRÉFECTURE DE L’AIN | Beynost

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