Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 16 octobre 2004,
Monsieur Jean Richard Eugène GASPARINI, en son vivant retraité,
ayant demeuré à FILLINGES (74250) 575 route de Malan.
Né à BONNE (74380), le 28 janvier 1946. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à LA TOUR (74250) (FRANCE), le 7 juillet 2026.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux
termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Odran RAVOIRE BELLET, Notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Reignier-Esery », titulaire d’un Office Notarial à REIGNIER-ESERY (Haute-Savoie), 400 Grande Rue, identifié sous le numéro CRPCEN 74037, le 28 août 2026.
Aux termes d’un acte de notoriété reçu par Maître Sylvie FALLARA,
Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Luc GUIVARC’H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA et Margaux EXBRAYAT », titulaire d’un Office Notarial à CLUSES (Haute-Savoie), 13 avenue de la Libération, identifié sous le numéro CRPCEN 74020, le 1er septembre 2026, il a été constaté que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sylvie FALLARA, notaire à CLUSES (Haute-Savoie), 13 avenue de la Libération, référence CRPCEN : 74020, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS (Haute-Savoie) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en
possession.