Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Sylvie FALLARA, Notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle « Luc GUIVARC’H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA & Margaux EXBRAYAT » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à CLUSES (Haute-Savoie), « Le Clos Séréna », 13 Avenue de la Libération, office notarial n° 74020, le 04 août 2026,
Monsieur Denis François Gabriel CHATEL, retraité, et Madame Patricia Hélène DUNAND, magnétiseuse, son épouse, demeurant ensemble à MARNAZ (Haute-Savoie), 1327 route des Bottes.
Mariés à la mairie de MARNAZ (Haute-Savoie) le 16 juin 2007, sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.
Ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Sylvie FALLARA, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.