Conformément aux dispositions de l’article L.331–19 du Code forestier, les propriétaires des parcelles boisées contiguës aux biens ci-après désignés, tels qu’ils figurent sur les documents cadastraux, sont informés de la vente :
Sur la commune de LA COTE-D’ARBROZ, Lieu-dit « Bois à Batard »
La parcelle cadastrée Section A numéro 2883 (0ha 00a 69ca)
La parcelle cadastrée Section A numéro 2885 (0ha 01a 92ca)
La parcelle cadastrée Section A numéro 2899 (0ha 08a 35ca)
La parcelle cadastrée Section A numéro 2901 (0ha 08a 21ca)
La vente doit avoir lieu moyennant le prix de NEUF CENT CINQUANTE-HUIT EUROS ET CINQUANTE CENTIMES (958,50 EUR) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique.
Il est ici précisé que les frais d’acte sont en sus.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë, aux parcelles ci-dessus listées à vendre, dispose d’un délai de deux (2) mois à compter de la date de début d’affichage en mairie, soit à compter du 03 septembre 2026, pour faire connaître par lettre recommandée avec accusé de réception à Maître Maxime DERONT, notaire à VERCHAIX (74440), 46 route des Hottes, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence au prix et modalités de paiement ci-dessus indiqués.