Ain : des copropriétés nombreuses mais fragilisées

L'Ain recense près de 8 000 copropriétés qui constituent un parc structurant pour son économie résidentielle. Mais derrière cette ampleur, se dessinent des fragilités multiples. Selon une étude de l’Agence départementale d'information sur le logement (Adil) et de...

Copropriétés © Roman Babakin - stock.adobe

Votre magazine ECO Savoie Mont Blanc du 20 mars 2026

100% en ligne, feuilletez directement votre magazine ECO Savoie Mont Blanc n°12 du 20 mars 2026 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Édition Savoie (73) : Édition Haute-Savoie (74) : Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en plein...

Transport routier : Pedretti Distribution en liquidation

Le groupe de transport-logistique savoyard Pedretti vit des heures sombres. Sa filiale Distribution, qui était en redressement depuis décembre dernier, « a fait l’objet d’une liquidation judiciaire prononcée, le 16 mars, par le tribunal de commerce de Grenoble », a...

Travail dissimulé : l’Urssaf fait le bilan

L’Urssaf, dont le rôle est notamment la collecte des contributions et cotisations sociales auprès des employeurs et entrepreneurs, vient de rendre publics ses chiffres portant sur la lutte contre le travail dissimulé. Au niveau national, le montant des redressements...

ESF : le Syndicat national des moniteurs de ski sanctionné

Le 17 mars, l’Autorité de la concurrence a condamné le Syndicat national des moniteurs de ski (SNMSF) à payer une amende de 3,4 M€ « pour des pratiques anticoncurrentielles au sein des écoles du ski français [ESF] ». Dans les faits, elle reproche au SNMSF d’avoir...

Lyon-Turin : un premier tunnelier transféré dans la Vallée de Suze

Le premier tunnelier qui creusera la partie italienne du tunnel de base du Lyon-Turin va être transféré vers le chantier de Chiomonte, dans la Vallée de Suse. Long comme deux terrains de football et pesant plusieurs milliers de tonnes, l’engin est conçu pour creuser...

Ingénierie : avec CITIX-AI Evo, Inddigo innove

Le bureau de conseil et d’ingénierie en développement durable chambérien Inddigo (CA prévisionnel 2025 : 38,6 M€ ; 451 emplois ETP) a remporté un appel à projets national. Associé à la société Eco-Compteur, il conduit un programme de recherche visant à détecter,...

Bourse : tout voir >

PUBLIEZ VOTRE ANNONCE LÉGALE EN LIGNE

Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.

ABONNEZ-VOUS

10.90€ / mois
Paiement CB sécurisé
Déblocage immédiat
Tous les contenus premium
Résiliable à tout moment

PUBLICITÉ :

PUBLI-REPORTAGES :

Publi-reportage / #NouvelleClasseA #MercedesTour

Mercedes EMB73 innove en vous invitant à vos tables préférées ! 6 restaurants partenaires, convivialité, café offert tous les midis, des surprises... En juin, La Nouvelle Classe A se révèle à vous : Just like you, Just for you ! La Nouvelle Classe A est plus...

Lire la suite

ECO LEGAL CERTIFY : TOUTES NOS ANNONCES ECO

 

← Retour aux résultats

Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux GARCIA | ARGONAY (74)

ARGONAY · Département 74 · 28 août 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
Epoux GARCIA
Référence
323818

Epoux GARCIA

Libre regime matrimonial

Epoux GARCIA
Office notarial NOTALP
439 route des Contamines
74370 ARGONAY
Suivant acte reçu le 25 août 2026, par Maître Julien CERUTTI, Notaire associé de la SELARL NOTALP, titulaire d’un office notarial à ARGONAY, 439 route des contamines,
Monsieur Georges Jean-Claude GARCIA, retraité, né à ANNECY (74000), le 8 novembre 1947,et Madame Françoise Lilianne Michelle NINITTE, retraitée, née à HIRSON (02500), le 2 juin 1948,demeurant ensemble à FILLIERE (74570), 2748 route de la Louvatière Thorens-Glières.
Mariés à la mairie de THORENS-GLIERES (74570), le 16 septembre 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ont décidé de changer pour l’avenir leur régime matrimonial notamment afin d’adopter le régime de la communauté universelle et d’y adjoindre une clause de préciput au profit du conjoint survivant, constituant à ce titre un avantage matrimonial lui permettant notamment de se voir attribuer tout ou partie des biens de la communauté sans considération des principes successoraux, ledit avantage relevant des seules règles matrimoniales.
Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier auprès de Maître Julien CERUTTI, Notaire associé à ARGONAY (74370), 439 route des contamines.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du Tribunal judiciaire compétent.

Référence : 323818

ECO LegAl Certify Copyright © 2026 GROUPE ECOMEDIA | ECO LegAl Certify, marque déposée.

Tous droits réservés, sous réserve des licences applicables aux composants tiers.

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé