Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 30/09/2026, il a été constitué une Société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LA PAIN
Siège : 1968 route de la Dranse 74390 CHATEL
Objet : L’acquisition, la gestion, la rénovation, la mise en valeur, l’exploitation et l’entretien par bail ou autrement et sous toute forme, la location de tous biens et droits immobiliers et de tous immeubles et notamment l’acquisition d’un bien immobilier, la souscription de tous emprunts et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la Société
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Monsieur François DESSENSdemeurant 139 route de Vonnes 74390 CHATEL, nommé pour une durée illimitée
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS.